Revalorisation de pension alimentaire

Publié le 19/02/2009 Vu 2361 fois 2 Par
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19/02/2009 14:39

Bonjour,

J'aurais besoin d'un avis pour me rassurer quant à la suite des événements ; voici ma situation :
En 2002 une ordonnance a été rédigée par un JAF concernant la PA attribuée pour mon fils de 8 ans maintenant, et fixant la PA à 120 €. Le père de mon fils a versé 60€ jusqu'à il y a qq mois ( parce qu'il l'avait décidé comme ça et parce que je n'ai rien fait pour changer les choses... ).Il y a qq mois, devant des frais d'orthodontistes, il a réévalué la PA de lui même à 180€ sur 11 mois ( rien en aout ! ).
Il est ensuite parti en province par pur choix personnel ( affectation professionnelle qu'il aurait pu avoir en IDF ). Là il s'est rendu compte que faire venir son fils 1 fois par mois là bas ( vers Tours ) lui revenait cher, donc il décide maintenant de remettre la PA à 60 €... J'envisage donc de "me battre" et faire valoir mes droits, moi qui ai tout fait pour que mon fils voit son père ( j'ai acheté ma maison à 10 km de son appartement dont il était propriétaire. J'aimerais savoir dans quelle mesure un juge peut tenir compte des frais de train acccompagné pour mon fils dans la réduction de la PA alors qu'il s'agit d'un choix purement personnel de mon ex conjoint.
Par ailleurs puis-je espérer une revalorisation dans mon sens de la PA ? Nous sommes 2 fonctionnaires mariés ( 2x2500 € ), exactement comme eux, nous avons 3 enfants ( notre enfant commun de 8 ans inclus ) alors qu'il n'en ont qu'un. Nous vivons en IDF et eux en province. Nous avons double frais de nourrice (1500€ par mois ) alors qu'il n'ont qu'une nourrice. Un prêt immo pour nous et un loyer pour eux.
La plus-value faite lors de la vente de son appartement francilien ( environ 100 000 € ) peut elle être prise en compte par le juge ?
Et nos économies sur compte épargne ?
Que pensez-vous de tout ça ?
Je ne sais même pas si je dois prendre un avocat...
Nous avons envoyé il y a 2 jours une requête COMMUNE avec une pension à 180€ sur 11 mois ( signée des 2 donc ) avant qu'il ne change d'avis... que va penser le juge de cela.
Je suis perdue et ai besoin d'un peu d'aide. Merci à vous.

19/02/2009 17:18

La PA est déterminée par le juge et elle ne varie pas selon l'humeur de votre ex-mari. Elle doit être versée le 1er de chaque mois, pendant toute l’année et même si l’enfant passe du temps chez le débiteur (par ex: pendant ses vacances.)Votre ex mari n'a pas à jouer avec; elle est fixée à 120€, il doit vous donner 120€/Mois. Il ne semble pas être au courant que la PA est, comme le dit son nom, ALIMENTAIRE en 1er lieu. Votre fils ne devrait manger que la moitié du temps selon votre ex...
Concernant l'augmentation de la PA, rien ne vous empêche de demander sa revalorisation au JAF. Il faut faudra la justifier car il n’existe pas de règle de calcul précise. A défaut d'accord entre les parties, le montant sera fixé par le juge en fonction des besoins de celui qui réclame la pension et des ressources de celui qui va la verser. Les règles sont fixées à l’article 371-2 du Code civil.
Le montant moyen des pensions oscille entre 150€ et 500€ par mois et par enfant (mais il existe des pensions de 70€ ou de 800€ et plus…)
Ce qui est pris en compte pour le calcul de la PA:
- Ressource des parents, salaires, honoraires...
- Revenus du capital, mobilier et immobilier
- Prestations sociales, Indemnités (licenciement, départ à la retraite)
- Revenus du nouveau compagnon, mari.
Viennent en déductions, les charges :
- Charges familiales nouvelles
- Age des enfants
- Dépenses courantes (nourriture, vêtements, gaz, eau)
- impôts de toutes sortes (habitation, revenu, foncier...)
- Dépenses pour la santé
- Taux d’endettement (crédit à la consommation, crédit voiture...)
Puis les besoins des enfants :
- Dépenses d’éducation (cours particuliers, école privée...)
- Dépenses pour activités extra-scolaires (sport, divertissement...)
Le JAF se base sur tout, à vous de monter un dossier, "béton".
J'espère avoir répondu à vos questions.
Bien à vous.

19/02/2009 17:41

Votre réponse est très complète et elle m'aide beaucoup. Je vais pouvoir préparer tous les justificatifs pour les ressources et charges que vous citez.
Merci infiniment pour votre réponse précise et rapide.
Très cordialement.

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