revalorisation de pension alimentaire

Publié le 05/05/2009 Vu 2162 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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05/05/2009 15:13

Bonjour,

Mon conjoint a divorcé en janvier 2006 avec une date d'effet en janvier 2005.
Le jugement précisait le versement d'une pension de 200 euros pour les deux enfants révisable tous les ans selon l'indice habituel.
Depuis janvier 2007 et de sa propre initiative, mon conjoint a décidé de verser 300 euros à son ex femme, ce qu'il fait toujours aujourd'hui, donc largement plus que la pension et l'augmentation annuelle.
Elle a donc reçu à ce jour plus de 2000 euros de plus que ce qu'elle aurait dû percevoir.
Il y a eu un nouveau jugement en mai 2008 concernant la garde des enfants car elle partait vivre à l'étranger et ce jugement a confirmé la non augmentation de la pension alimentaire.
Or son ex femme réclame depuis le début de l'année une revalorisation de la pension sur la base des 300 euros ce que mon conjoint ne souhaite pas accepter logiquement puisqu'il lui verse largement plus que ce qui doit l'être.
elle menace de nous renvoyer au tribunal et NOUS NOUS POSONS LA QUESTION DE LA RECEVABILITE D'UNE TELLE REQUETE AUPRES D'UN TRIBUNAL AU VU DES ELEMENTS CITES CI-DESSUS
Je dois également ajouter pour être complète que le jugement l'a débouté de sa demande de prise en charge par mon conjoint des frais de retour en France des enfants 3 fois par an ( en estimant cette demande "assez surprenante" dans la mesure où c'est elle qui a choisi de déménager!!) et qu'elle doit donc les régler mais qu'à ce jour et sur les deux périodes de retour des enfants elle n'a malgré le jugement, assuré uniquement le retour à Paris aéroport et que nous avons eu à notre charge les trajets domicile-aéroport ce qui fait pour chaque période au minimum 280 euros entre le gazoil et les péages et parking de l'aéroport (et en ne comptant pas les éventuels hôtels nécessaires par rapport aux horaires des avions) à notre charge. Nous ne lui avions rien demandé mais là, nous nous posons la question !
Merci de votre réponse.

05/05/2009 23:02

donatel, bonsoir

C'est le jugement du JAF, qui prime. Il a estimé la PA à 200€, tout supplément est considéré comme cadeau; à savoir si vous souhaitez poursuivre ce "cadeau" c'est à vous de voir.
Elle peut demander au JAF une revalorisation de cette PA; c'est le JAF qui décidera si oui ou non.
Concernant les voyages, c'est à vous de contacter le JAF pour en demander la revalorisation, une prise en charge plus complète.

La procédure en matière familiale, qui a été réformée par le décret n° 2004-1158 du 29 octobre 2004, permet d'apporter une réponse simple et rapide aux difficultés rencontrées par le parent dont les droits n'ont pas été respectés. En effet, la saisine du juge aux affaires familiales qui ne nécessite pas obligatoirement l'intervention d'un avocat, peut s'effectuer en référé, ce qui permet au juge d'examiner l'affaire dans un délai rapproché. La décision du magistrat est exécutoire de droit à titre provisoire, ce qui garantit une mise en oeuvre immédiate, même en cas d'appel.

J'espère avoir répondu à vos questions.
Bien à vous.

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