Revalorisation pnesion alimentaire

Publié le 04/07/2015 Vu 707 fois 1 Par
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04/07/2015 10:25

Bonjour,
Je tombe sur votre blo et j'espère que vous pourrez m'apporter votre aide. Je suis mariée avec un homme divorcé père de 3 enfants. Nous avons eu deux autres enfants ensemble. Après une longue période de chomage pour tous les 2, nous avons décidé de devenir nos propres patrons et de créer nos emplois. Cela a été fait en février 2013, date à laquelle nous avons débuté notre activité.
Entre temps, l'ex épouse de mon mari a eu connaissance de notre nouvelle situation et a sauté sur l'occasion pour demander une augmentation de la pension alimentaire alors que la société était et est toujours en phase de création et que nous étions toujours indemnisés par pôle emploi. Elle a obtenu gain de cause et un paiement rétroactif de la différence à compter du dépôt de sa requête, justifiant sa demande sur le fait que mon mari était chef d'entreprise et que je possédais une maison, acquise avec mes deniers personnels avant notre mariage. Nos revenus de pôle emploi étant modestes et cette décision intégrant mes revenus à ceux de mon mari et ne tenant pas compte de la charge de nos deux enfants alors que le salaire de l'ex épouse avait augmenté de 350 € par mois dans le même temps, nous avons décidé de faire appel de cette décision car nous avons du contracter un prêt pour payer l'arriéré de pension obtenu par madame avec le paiement rétroactif au jour du dépôt de sa reqête 6 mois plus tôt et que de ce fait, nous ne parvenons plus à subvenir correctement aux besoins de nos deux enfants de 6 et 2 ans. Madame éxige que mon mari lui fournisse le bilan de la SARL pour laquelle nous sommes associés tous les deux. Or, étant associés égalitaires, je ne suis pas concernée par la demande de révision de pension de madame et j'estime ne pas avoir à me justifier auprès d'elle. Elle connait mes revenus puisqu'elle dispose de notre avis d'imposition et j'estime que c'est largement suffisant. Nous lui avons par ailleurs adressé le compte de résultat de l'entreprise et des attestations comptables pour justifier de notre situation ce qui 'est pas suffisant à ses yeux. Partant également du constat que la pension est indexée au patrimoine et revenus du parent débiteur et non pas sur les moyens permettant au parent de gagner sa vie, la société devraitlogiquement avoir un droit de retrait à l’égard d’une demande de justification de patrimoine incombant à cette société (il s’agit d’une personne morale indépendante de la personne physique condamnée à verser la pension).
Nous nous posons donc la question suivante : le JAF peut-il éxiger que nous lui fournissions le bilan ? Etant donné que la moitié des parts de le l'entreprise m'appartiennent, puis-je m'y opposer en cas d'une telle demande ?

04/07/2015 11:37

bjr,
si vous refusez de fournir les documents demandés par le JAf, il est certain qu'il en tiendra compte dans sa décision et qui ne sera pas forcément à votre avantage.
cdt

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