Mes revenus inclus dans le calcul de la pension alimentaire ?

Publié le 14/09/2010 Vu 3875 fois 15 Par
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11/09/2010 14:00

Bonjour,
Je vis depuis 1 an avec mon ami, père de 2 enfants (7 et 9ans), qu'il a en garde alternée 1 semaine 1 semaine avec la mère. Il paie actuellement 140 euros par mois de pension alimentaire à la mère, en plus de tous les autres frais partagés en 2 (scolarité, habillements, sport...).
En janvier le montant de la pension alimentaire va être révisée.
Ma question : mes revenus vont-ils être pris en compte dans le calcul de la pension alimentaire ?
Nous habitons ensemble, mais ne sommes ni mariés ni pacsés.
Comment faire pour se protéger ?
D'avance merci

11/09/2010 16:24

Vos revenus serviront à établir ses charges : vous vivez avec lui, donc vous devez payer votre quote-part des charges du foyer, diminuant d'autant les siennes.

11/09/2010 16:36

dans ce cas, comment nous éviter que la pension alimentaire n'augmente ?

11/09/2010 19:24

Déjà, la pension alimentaire est revalorisée tous les ans. C'est au débiteur de payer le montant revalorisé. ça dépend du jugement ayant institué la pension

Si vous parlez d'une action devant le JAF pour reviser la pension, ça va dépendre de chaque argument, du contexte de chacun.

PS : "nous éviter", non "lui éviter", vous n'avez rien à voir dans l'histoire, vous n'avez aucun lien légal avec le père, ni avec les enfants.

11/09/2010 19:55

je me sens concerné dans la mesure où mes revenus vont être pris en charge. il parle de déménagement de ma part pour éviter que mes revenus soient pris en compte et que la pension n'augmente.
Alors je cherche une solution pour limiter les répercussions de notre vie commune.
Que pourriez-vous me proposer ? Quelle solution pour se défendre ?
merci

11/09/2010 21:17

ça n'affectera pas vos revenus, ça va affecter les siens.
Vos revenus ne font servir qu'à déterminer votre quote-part des charges.

Vous vivez ensemble, donc vous participez aux charges, sauf à ne pas vivre ensemble, il n'y a pas de solution. C'est le revers de la médaille quand on se met en ménage avec une personne qui a des enfants. Vous vous exposez aussi, un jour, à ce que les finances de votre vie commune doivent supporter la charge intégrale des enfants.

12/09/2010 11:28

mais ce n'est pas normal.
Les enfants sont chez nous 1 semaine 1 semaine. Il paie la moitié de la totalité des frais, ne touche aucun allocation, et paie en plus une pension.
alors parce que je vis avec et que je participe aux dépenses du foyer, il faudrait que la pension augmente ?
j'avoue que j'ai du mal à comprendre la logique.

12/09/2010 18:45

Etre parent ce n'est pas payer par moitié les frais, c'est payer en fonction de ses moyens. Si un des parents a moins de revenus que l'autre parent, il doit donc payer plus que ce parent.
C'est totalement logique, juste et équitable. C'est comme ça aussi que ça se passe dans votre couple : si vous avez moins de revenus que lui, vous ne payez pas la moitié des frais du ménage.

S'il ne touche aucune allocation logement c'est que ses revenus sont trop élevés pour ça. Si dans le cadre d'une résidence alternée, il ne touche pas la moitié des allocations familiales, c'est qu'il a décidé que ce sera la mère qui les touchera.

12/09/2010 22:40

D'accord.
Si je crée une boite postale à mon nom. Est-ce viable pour déclarer ne pas habiter chez lui ?
Sinon peut-il invoquer le fait qu'il m'héberge à titre gratuit ?
Bref quels solutions trouver, pour que je n'ai pas à déménager ? Merci d'avance

12/09/2010 22:45

La BP n'est pas un domicile.
Comment allez-vous justifier être là, toute la semaine, quand l'enfant est chez son père, sans habiter là ?
Avez-vous un autre logement ?

13/09/2010 12:33

Non je n'ai pas d'autre logement.
En déclarant être hébergé à titre gratuit, je justifierai le fait de ne pas lui verser d'argent en expliquant que je participe d'une autre manière au foyer: garde de ses enfants, ménage, vaisselle...
Serait-ce possible ?

13/09/2010 14:25

Vous êtes en concubinage. Si vous arguez que vous travaillez pour lui, il faudra qu'il vous déclare :)

13/09/2010 20:00

nous n'avons jamais déclaré être en concubinage. Nous sommes tous les deux déclarés en célibataire avec des déclarations d'imposition séparés.
Est-ce possible d'évoquer l'hébergement à titre gratuit ? Quelles seraient les conditions pour le justifier ?
Je tenai aussi à vous remercie pour vos conseils.

13/09/2010 20:35

Le concubinage ne se déclare pas, c'est la constatation du fait qu'un couple vit ensemble.

14/09/2010 06:34

D'accord. Est-ce possible alors d'évoquer l'hébergement à titre gratuit ? Dans quels cas est-ce valable ?

14/09/2010 14:28

Mais vous êtes un couple. Hébergée à titre gratuit ou non, ne change pas le fait que vous viviez ensemble en tant que couple DONC que vous êtes en concubinage.

Maintenant vous pouvez tenter, si le logement a 3 chambres :

1) si le logement est une location, avoir une colocation à DEUX bails, chacun louant l'usage privatif d'une chambre au moins (vous une chambre, lui, deux chambres, une pour l'enfant) et l'usage commun des autres pièces. ça abaissera ses charges (moins de loyer, moins de charges locatives), donc augmentera ses revenus disponibles pour le calcul de la pension alimentaire

2) s'il est propriétaire, qu'il vous fasse un bail de location pour l'usage privatif d'une chambre et l'usage des parties communes. Il devra déclarer le loyer en revenu foncier donc ça augmentera non seulement ses impots mais ça augmentera son revenu total, ça baissera ses charges de logement (puisque le locataire paiera des charges locatives pour l'eau, l'électricité etc.). Au total, son revenu disponible pour le calcul de la pension sera encore plus grand.

Le tout pour que le juge l'estime de mauvaise foi, et augmente encore plus la pension alimentaire.

Si vous ne voulez pas que vos revenus entrent en ligne de compte, vous prenez un autre logement ce qui coutera plus cher au couple qu'une augmentation de la pension alimentaire soit vous le quittez.

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