Révision pension alimentaire à l'initiative du débiteur

Publié le 04/06/2009 Vu 4741 fois 2 Par
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03/06/2009 21:47

Bonsoir mon ex-mari me menace de demander une révision de la pension alimentaire qu'il me verse pour nos 2 enfants de 14 et 16 ans si je n'accède pas à une demande.
Actuellement il verse 1030 euros mensuels, lorsque nous avons divorcé en 2000, son revenu imposable était de 50 000 euros.
Son revenu actuel doit être légèrement supérieur, mais il a contracté de nombreux crédits (achat de biens de consommation + immeuble).
Je souhaiterai donc savoir :
Si un juge peut abaisser le montant de la pension lorsqu'il n'y a pas baisse des revenus du débiteur.
Si je peux consulter son avis d'imposition ou autre afin de connaître son revenu imposable actuel.
S'il peut demander la garde alternée afin d'éviter de régler la pension.
Sachant que je gagne moi même 1400 euros nets par mois, et que je travaillais et gagnais un peu moins au moment du divorce, mais que j'ai depuis acquis une maison louée 600 euros par mois.
Merci par avance de vos réponses.

04/06/2009 21:44

inquiete, bonjour

"Je souhaiterai donc savoir :
"Si un juge peut abaisser le montant de la pension lorsqu'il n'y a pas baisse des revenus du débiteur."
Oui, un juge fait ce qu'il veut avec les renseignements fournis.

"Si je peux consulter son avis d'imposition ou autre afin de connaître son revenu imposable actuel."
Non, votre ex dit ce qu'il veut et si le juge lui demande, prouve ses dires;

"S'il peut demander la garde alternée afin d'éviter de régler la pension."
Oui, car la pension (sans parler du salaire de votre mari) est très honorable. Le montant moyen des pensions oscille entre 70/100€ et 300€ par mois et par enfant. Il y a plus, c'est vrai mais votre mari peut avancer qu'elle est trop lourde au vu de ses revenus, emprunts, santé...nouvelle vie...

"Sachant que je gagne moi même 1400 euros nets par mois, et que je travaillais et gagnais un peu moins au moment du divorce, mais que j'ai depuis acquis une maison louée 600 euros par mois."
Tout est pris en compte (normalement.) les rentrées d'argent et les sorties.

Ce qui est pris en compte pour le calcul de la PA:
- Ressource des parents, (salaires, honoraires...)
- Revenus du capital (mobilier et immobilier)
- Prestations sociales, Indemnités (licenciement, départ à la retraite)
- Revenus du nouveau compagnon, mari
Viennent en déductions, les charges :
- Charges familiales nouvelles
- Age des enfants
- Dépenses courantes (nourriture, vêtements, gaz, eau)
- impôts de toutes sortes (habitation, revenu, foncier...)
- Dépenses pour la santé
- Taux d’endettement (crédit à la consommation, crédit voiture...)
Les besoins des enfants :
- Dépenses d’éducation (cours particuliers, école privée...)
- Dépenses pour activités extrascolaires (sport, divertissement...)

J'espère que ces renseignements vous seront utiles.
Bien à vous.

04/06/2009 23:10

Merci Ardendu56,
Ce que vous m'indiquez ne me rassure pas bien entendu, et je trouve incroyable que des prêts contractés pour des biens non indispensables (voiture de luxe, de collection etc) puissent être pris en compte pour réviser une pension.
Pouvez vous me préciser si les informations que vous me donnez proviennent de votre exercice en tant que juriste ou simplement du vécu...
Cordialement,

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