révision de pension suite à chomage

Publié le 07/12/2010 Vu 3630 fois 4 Par
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06/12/2010 21:35

Bonjour,
Je suis en procedure de divorce depuis bientot 2 ans, mon ex femme fait trainer les choses puisque je lui verse 800 € de "devoir de secours" chaque mois.
Elle à refait sa vie avec un jeune chef d'entreprise. Je suis depuis peu incapable de payer la pension, je dois assumer mes deux enfants dont j'ai la garde et suite à un revers de fortune me retrouve sans ressources. Le jaf ne peut etre saisi en référé pour ce type d'affaire, quels risques je prends en ne payant plus de pension sachant qu'elle représente le double de mes revenus?
Merci de votre réponse.

06/12/2010 21:40

Vous prenez le risque d'une condamnation en chambre correctionnelle, ainsi que d'une saisie-attribution sur votre compte bancaire (bloquant votre compte) ou d'une saisie à la base de vos allocations chomage

Article 227-3 du code pénal
Le fait, pour une personne, de ne pas exécuter une décision judiciaire ou une convention judiciairement homologuée lui imposant de verser au profit d'un enfant mineur, d'un descendant, d'un ascendant ou du conjoint une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature dues en raison de l'une des obligations familiales prévues par le titre IX du livre Ier du code civil, en demeurant plus de deux mois sans s'acquitter intégralement de cette obligation, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

La mère ne vous paye pas une pension alimentaire pour les enfants ?

06/12/2010 21:58

Formidable...
Je ne touche que l'ass (insaisissable non?) pas d'épargne, ni de compte au bahamas.
Correctionnelle ? Cela veut il dire que avec mes deux enfants à charge, 450€ par mois je dois malgrés tout verser à madame 800€ mensuellement ?
Comment faire ? Un braquage au casino du coin ?
Ne devrait elle pas verser une pension pour ses enfants plutot ?
La justice serait elle si imbécile ?

06/12/2010 23:39

Et pourquoi n'avez-vous pas demandé de pension pour vos enfants ?

Si vous touchez l'ASS c'est que ça fait un bout de temps que vous êtes au chomage donc vous aviez tout le temps de saisir le juge pour supprimer la pension alimentaire de l'épouse et demander une pension alimentaire pour les enfants.
Vous ne pouvez pas reprocher à la justice votre propre négligence (qui est de l'irresponsabilité quand ses enfants en dépendent)

07/12/2010 07:24

J'ai bien evidememnt demandé tout cela à la justice en juin dernier, c'est à ce moment que la garde des enfants m'a été confié mais la justice m'a débouté sur les pensions considerant que je ne perdrais mes droits à assedics que dans quatre mois.
Le temps de resaisir maintenant il va falloir encore 4 mois voir plus car la saisie en référé n'est pas possible au jaf de grenoble pour ce motif de révision de pension.
Donc je me vois dans l'impossibilité de payer la pension de mon ex, car la justice n'a pas anticipé sur 4 mois. Résultat, un nouvel incident, une nouvelle attente de nouveaux frais etc...
Bien evidement je ne peux bénéficier de l'aide juridictionnel se serait trop facile.
Que faire dans cette situation ?
toutes les idées sont bienvenues

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