succesion et droit si revison de pension alimentaires

Publié le 03/02/2011 Vu 1165 fois 4 Par
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03/02/2011 12:23

Bonjour,

Je fais actuellement l'objet d'un plan conventionnel de surendettement. Ma maman viens de décéder et la mère de ma fille, avec laquelle nous somme séparée, en a la garde et l'a appris. Je paie actuellement une contribution à l'entretien et l'éducation. J'ai donc reçu une convocation concernant mes droits de père et son avocat me réclame un inventaire notarié de succession.
Nous sommes quatre frère, et nous héritons d'une maison que ma maman nous a demandé de ne pas vendre, elle voulait quelle soit louée.
Dois-je fournir cet inventaire, y-a-t-il des priorités en la matière, pour le remboursement de mes créanciers (notamment l'état)?

Merci d'avance de votre réponse et de vos conseils

03/02/2011 13:00

Avez-vous une dette pour les pensions alimentaires ?

Nous sommes quatre frère, et nous héritons d'une maison que ma maman nous a demandé de ne pas vendre, elle voulait quelle soit louée.
ça vue votre endettement, il serait préférable que vos frères vous rachètent votre part avant qu'on va fasse vendre la maison aux enchères

03/02/2011 15:31

Bonjour et merci de votre réponse,

Je n'ai aucune dette concernant les pensions alimentaires,elles sont toujours payées et je respecte tout mes remboursements.
Merci de votre réponse

03/02/2011 15:39

L'obligation alimentaire est déterminée en fonction des revenus et de l'état de fortune de chacun (Article 208 du code civil) donc si vous ne donnez pas les éléments à l'avocat, ils feront une demande d'augmentation de pension et vous devrez les fournir au juge et à l'autre partie.

03/02/2011 19:58

Bonjour et merci de vos réponses

Il se trouve que tout n'est pas calculé sur les revenus mais sur les ressources, et au vu du barème indice 2010 je paie 200 € / mois au lieu de 58 €, et ce depuis 13 mois. Cela n'était pas ma question il s'agissait, plus d'une question de droit en matière de succession.

Merci pour vos conseils

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