supression pension alimentaire

Question

1 message

06/11/2011 18:35

mon fils a eu 18 ans je payai la pension a son pere il gagnait plus de 1000 euros mais il etait toujours apprenti depuis fin aout il a un cdd voir un cdi que doije faire merci

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Claralea · Answer 1 · 06/11/2011

Bonsoir, il faut lui demander un justificatif de ses revenus et avec ça, vous faites une demande de suppression de PA auprès du JAF mais ne le faites pas de vous meme, sauf si dans le rendu de jugement il est stipulé que la PA s'arretera d'elle meme dès que votre fils pourvoiera à ses besoins

Et si votre fils a vraiment signé un CDI, je me demande si vous ne pouvez pas envoyer un justificatif de sa situation et demander au JAF d'enteriner la suppression de la PA que vous aurez deja fait vous meme

Un autre membre viendra vous le confirmer
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

Domil · Answer 2 · 06/11/2011

9454 messages

06/11/2011 21:10

je me demande si vous ne pouvez pas envoyer un justificatif de sa situation et demander au JAF d'enteriner la suppression de la PA que vous aurez deja fait vous meme non