Versement pension alimentaireenfant majeur (18 et 3 mois) en CAP depuis 1an

Publié le 15/07/2019 Vu 451 fois 3 Par
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14460 Colombelles

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14/07/2019 19:45

Bonjour,

Mon fils de 18 ans et 3 mois est en CAP depuis 1 an, j'ai jusque là, versé toutes les PA depuis à sa maman. Mon fils ayant des revenus depuis 1 an (montant inconnu). Est-ce que je peux demander à sa maman de me fournir une attestation de scolarité ainsi que ses bulletins de salaires de l'année passée afin d'envisager, ou non, un passage devant le juge des affaires familiale en vue d'une baisse de la PA ou sa supptrssion, au vu de ses revenus ? car il est vrai que j'ai refait ma vie il y a 15 ans et que j'ai 2 autres enfants et que depuis le jugement de 2004, je n'ai jamais fait révisé le montant de la PA et j'ai pris soin de revaloriser chaque année.

Merci de votre réponse. Dernière modification : 15/07/2019 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

15/07/2019 08:22

Bonjour,

De toute façon, pour arrêter de verser la PA il vous faudra un jugement donc, oui, vous pouvez demander, par LR/AR (seul moyen de preuve de votre demande) à la maman le certificat de scolarité pour l'année en cours et la copie des bulletins de salaires s'il y a bulletins de salaire. Si la maman refuse ou si elle ne répont pas, le JAF fera le nécessaire pour avoir ces infos.

15/07/2019 17:40

Savez combien de temps s'écoule entre la la réception de la saisine et le passage devant le JAF de Normandie, puisque mon fils habite la bas et moi dans le 77..
Merci

Superviseur

15/07/2019 18:19

C'est selon l'encombrement des tribunaux et selon l'opiniâtreté de votre avocat.

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