Peut-on faire une donation de sa part de la maison à son mari

Publié le 27/11/2015 Vu 619 fois 1 Par
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26/11/2015 19:44

Bonjour,

Je suis marié depuis 18 ans, mais j'ai quitté le domicile conjugale depuis 3 ans. Nous avons acheté une maison il y a 8 ans sous la communauté de biens. Mon mari ne veut pas vendre la maison et ne peut racheter le crédit. On nous avait proposé de faire une convention d'indivision pour lui, mais cela coûte chers et je ne veux plus rien avoir avec la maison. Mais nous ne pouvons divorcer à cause de cette maison.
Est'il possible que je fasse une donation de ma part sur la maison à mon mari, afin de me retirer totalement de l'acte, sachant que je ne demande aucune compensation.
Dans l'attente, je vous remercie par avance.
Cordialement

27/11/2015 12:17

Bonjour
Une donation entre époux est possible, le donataire bénéficiant d'un abattement de 80.724 euros (taxation par tranche au delà). Mais il faudra passer par le Notaire et cela aura un coût.
L'autre solution dans le cadre de la procédure de divorce, serait un partage avec attribution de la maison à votre époux à charge pour lui de rembourser le solde du prêt et de vous verser une soulte (montant : valeur maison - encours du prêt/2)..... laquelle soulte pouvant être compensée avec une prestation compensatoire due par votre mari (donc il ne vous verserait rien).......Ca peut sembler un peu "borderline" mais je l'ai souvent vu !!!
Le vrai problème à mon avis est le prêt en cours. Il serait préférable que la Banque accepte de vous désolidariser. Pour ce faire elle apprécierait la solvabilité de votre époux et sa capacité à devenir seul débiteur du prêt. Vous ne risqueriez rien en cas de défaut de paiement à l'avenir. Rapprochez vous d'un Notaire qui vous conseillera au mieux d'autant que vous vous entendez bien et ça c'est un sacré avantage.

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