est ce que je peux la virere du DC

Publié le Vu 697 fois 5 Par Samir
07/12/2008 14:00

Lors de la conciliation le JAF a attribué à Madame la jouissance gratuite du domicile conjugal pour une durée de un an au titre du devoir de secours. Cet appartement est un bien propre, nous sommes en séparation de biens. Le divorce trainant en longueur, l’année est passée, Madame ne paie rien, ni indemnité d’occupation, ni charges, ni impôts. Puis-je commencer une procédure d’éviction ? est-ce que j’ai besoin d’un avocat ?

21/04/2009 18:21

bonjour,

vous aurez certainement besoin d'un avocat pour la suite de la procédure.

Si vous en êtes "arrivé" là et sans préjuger de ce qui s'est passé, c'est parce que vous ne vous êtes pas présenté avec un avocat à l'audience de non conciliation ou pire, vous ne vous êtes pas présenté à cette audience (sous toutes réserves)

Vous aure donc besoin d'un avocat pour répondre à l'assignation en divorce que vous fera remettre votre épouse par huissier ou bien pour envisager une issue amiable du litige.

En attendant, il sera difficile de "virer" votre épouse du domicile et lui faire supporter lam oindre charge relative à ce domicile sauf à interjeter appel du jugement dans un délai de 15 jours à compter de sa signification ou à saisir le juge aux affaires familiales un peu plus tard pour revoir sa décision, si votre situation matérielle à changé depuis la date ou a été prononcé l'ordonnance.

Bien à vous

kelyhadd@hotmail.com

21/04/2009 18:22

bonjour,

vous aurez certainement besoin d'un avocat pour la suite de la procédure.

Si vous en êtes "arrivé" là et sans préjuger de ce qui s'est passé, c'est parce que vous ne vous êtes pas présenté avec un avocat à l'audience de non conciliation ou pire, vous ne vous êtes pas présenté à cette audience (sous toutes réserves)

Vous aure donc besoin d'un avocat pour répondre à l'assignation en divorce que vous fera remettre votre épouse par huissier ou bien pour envisager une issue amiable du litige.

En attendant, il sera difficile de "virer" votre épouse du domicile et lui faire supporter lam oindre charge relative à ce domicile sauf à interjeter appel du jugement dans un délai de 15 jours à compter de sa signification ou à saisir le juge aux affaires familiales un peu plus tard pour revoir sa décision, si votre situation matérielle à changé depuis la date ou a été prononcé l'ordonnance.

Bien à vous

kelyhadd@hotmail.com

21/04/2009 18:55

bonsoir, entièrement d'accord avec kely, il vous faut un avocat pour vous conseiller, d'autant plus que l'avocat est nécessaire, utile, dans le cadre d'un divorce, surtout s'il y a un conflit relatif notamment au bien immobilier, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

21/04/2009 19:06

merci jeetendra de me soutenir dans mes affirmations ... Parfois on se sent tellement seul dans des affirmations théoriques, doctrinales et même pratiques dispensées ça et là de manière parfois spontanée et péremptoire

C'est rassurant de savoir qu'on a parfois tout bon même "sous toutes réserves"

A bientôt

Kelyhadd@hotmail.com

21/04/2009 19:08

de rien kely, je sais un reconnaitre un professionnel confirmé, bonne soirée à toi
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.