abandon de domicile avec accord mutuel ?

Publié le 23/11/2010 Vu 4851 fois 5 Par
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23/11/2010 10:27

bonjour.
je voudrais savoir: en cas de separation quand on est marié, si l'un des 2 epoux quitte le domicile il s"agit bien d'un abandon de domicile ? je voulais savoir 1/ dans ce cas ce que risque celui qui part (famille avec 2 enfants), et 2/ dans le cas où il y a accord entre les 2 epoux sur cette separation de domicile si l'on pouvait faire quelque chose pour eviter cet "abandon de domicile" (accord signé des 2 parties? ...).
3/ derniere question, si les 2 epoux donne un preavis sur la location commune et que chacun prend un nouveau domicile séparemment, comment ça fonctionne au point de vue abandon de domicile?

merci beaucoup par avance.
Cordialement.

Modérateur

23/11/2010 10:38

Les époux ne peuvent valablement contracter de convention qui les autoriserait respectivement à quitter le domicile conjugal.
Seule une autorisation judiciaire est recevable en la matière et les parties ne peuvent déroger même par écrit, au dispositions de l'article 215 du Code Civil.
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

23/11/2010 13:59

Il ne faut pas confondre le domicile commun et la communauté de vie Deux époux peuvent, par convention, avoir des domiciles distincts (article 108 du code civil).
L'abandon de domicile n'est ni un délit, ni une infraction quelconque. Il n'y a donc pas à éviter l'abandon de domicile.

Rompre unilatéralement la communauté de vie est une faute dans le cadre du mariage uniquement. Celui en prenant l'initiative peut donc voir l'autre conjoint entamer un divorce pour faute (qui n'a aujourd'hui guère de conséquences et n'existe que pour permettre à celui qui n'est pas en faute à contraindre celui qui est en faute et refuse de divorcer, au divorce. Certains l'emploient pour soigner leur orgueil blessé)
Si la rupture de communauté de vie dure plus de deux ans, chaque époux, y compris celui en faute, peut contraindre l'autre au divorce.

Il s'agit donc de savoir ce qui se passe dans votre couple et ce que vous voulez au final. L'idéal est d'agir au mieux pour la famille

23/11/2010 14:26

Merci pour ces 2 réponses, ce que je crains moi, c'est que mon époux se serve de mon depart du domicile (initialement voulu par nous 2) contre moi lors d'un eventuel divorce, notamment en jouant sur la garde de nos enfants. cela est-il possible légalement de sa part?
sinon, d'apres ce que je comprends, l'abandon de domicile n'est qu'un terme qui fait un peu peur et qui en réalité n'a pas de consequence?

Modérateur

23/11/2010 14:36

allez donc lire ce site, il peut vous eclairer

http://www.elledivorce.com/html/juridique/abandon-du-domicile-conjugal-et-faute.php5

Et celui ci, contradictoire mais plus cool


http://avocats.fr/space/bogucki/content/abandon-du-domicile-conjugal_37542AF5-13D3-4043-9EC8-7A1D76AE5FC0
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

23/11/2010 19:32

Vous partez avec vos enfants ou non ?
La loi française sépare complètement le couple (donc le divorce), des parents (résidence des enfants). Avoir un divorce à ses torts exclusifs est sans incidence sur les décisions concernant les enfants (on peut même voir des maris violents avec leur épouse, avoir des droits étendus sur les enfants, parce qu'ils n'ont jamais frappé les enfants. On a même vu une femme battue qui s'était réfugiée dans un foyer, en partir menottes aux poings parce qu'elle n'avait pas donnée son adresse au mari violent, alors que les enfants étaient avec elle).

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