Actes de notoriété / attestation dévolutive

Publié le 13/10/2020 Vu 188 fois 1 Par
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13/10/2020 16:49

Bonjour,

Nous avons demander un actes de notoriété il y à 6 semaines, depuis sans nouvelle du notaire.

La banque nous à depuis envoyer 3 couriers en demandant sois l'acte de notoriété soit '' en attendant '' une attestation dévolutive, j'ai donc demander celle-ci à la secretaire du notaire, mais depuis sans nouvelle.

Pouvez-vous me dire le delais pour obtenir un dés deux..

Bien à vous, Dernière modification : 13/10/2020 - par meganecc

Modérateur

13/10/2020 18:29

bonjour,

cela dépend de beucoup de paramètres, en particulier si tous les héritiers sont connus mais seul votre notaire peut répondre à votre question.

dîtes à la secrétaire de votre notaire, qu'en l'absence de réponse ou d'indication de délais pour obtenir ce document, vous irez un autre notaire.

salutations

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