Altération de vie commune

Question

3 messages

06/02/2009 17:18

Bonjour,
Je suis marié en Algérie, séparé de fait depuis plus de 10 ans.
Etant en France puis-je demandé le divorce pour altération de vie commune ici dans un tribunal français ?
Par avance merci. Dernière modification : 06/02/2009

3 messages

09/02/2009 09:26

Je vous remercie d’avoir répondu à ma question très aimable à vous, mais cela ne me dit pas si je peux ou non m’adresser à un tribunal ici en France vu que l’épouse réside en Algérie ?
Salutation cordiale.

3 messages

10/02/2009 23:00

C’est parfait y a pas plus clair je pense, je vous remercie infiniment de m’avoir consacré un peu de votre temps précieux, bonne continuation.
Salutation cordial.

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ardendu56 · Answer 1 · 08/02/2009

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Cette procédure permet d'obtenir un divorce malgré l'opposition de son conjoint et l'absence éventuelle de fautes. Elle ne peut être engagée que s'il y a rupture volontaire de la vie commune depuis au moins deux ans à la date de l'assignation.
La procédure est identique à celles pour faute ou sur demande acceptée.

L'époux qui «subit» la procédure ne peut s'opposer au divorce mais il peut obtenir des dommages et intérêts s'il subit un préjudice matériel important sans être «fautif» pour autant.

Rendez-vous au tribunal le plus proche de chez vous.

Bien à vous.

ardendu56 · Answer 2 · 10/02/2009

1844 messages

10/02/2009 22:07

Il vous suffit de vous rendre au tribunal le plus proche de chez vous, et d'en faire la demande. Le divorce sera prononcé en France et les documents envoyés au consulat qui les fera parvenir à votre ex.
L'avocat est obligatoire; il vous indiquera la marche à suivre concernant la procédure.

J'espère avoir répondu à votre question.