Argent bloqué chez le notaire

Publié le 13/06/2015 Vu 2711 fois 1 Par
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13/06/2015 11:08

bonjour a toutes et tous
je recois ces derniers jours courrier de l'avocat de mon épouse qui demande au notaire de bloquer l'argent de la vente de notre maison- vente dans moins de 15 jours- au motif que mon epouse prevoit de demander une prestation compensatoire et un litige concernant le remboursement d'un pret familial des beaux parents pour financer l'achat de la maison-
or:
1/ l'ONC a eu lieu il y a près de 9 mois et mon épouse ne m'a pas encore assigné -comment pourrai je alors deviner qu'elle entend demander prestation compensatoire??
2/ je decouvre ce prêt familial- je me précipite donc a relire l'acte notarié d'achat de la maison il n'est nullement fait mention d'un quelconque prêt ou don des parents !!
de plus c'est le meme notaire qui été chargé de l'acte d'achat de la maison ainsi que sa vente - lui même m'a confirmé que ce "pret " lui est inconnu
ma question est la suivante: le notaire peut-il bloquer l'argent au vu d'une future hypothétique prestation compensatoire- et au vu d'un prêt familial inventé de toute part

13/06/2015 13:26

bjr,
le notaire n'a pas pour mission, ni pouvoir de trancher un litige entre les parties.
dans l'attente de que le litige soit réglé à l'amiable ou par un tribunal, le notaire conserve l'argent de la vente.
cdt

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