Audience de non-coniliation

Publié le 16/12/2015 Vu 750 fois 2 Par
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16/12/2015 11:38

Bonjour,
nous sommes un peu décontenancés. Mon ami est passé en audience de non-conciliation pour son divorce. Dans sa requête, il exposait entre autres que son épouse avait subtilisé un véhicule, qui appartenait à son entreprise à lui, en ayant produit un faux en écriture et s'en était servie pour faire changer la carte grise à son nom. Il vient de recevoir le jugement qui fixe les modalités de garde et de PA concernant leur fils, mais RIEN sur les biens et ce véhicule.
S'il signe l'acquiescement, abandonne t il en même temps ses "droits" sur ce véhicule ?
ou cet acquiescement ne concerne t il QUE les dispositions pour son fils ?
Merci de vos avis.

Modérateur

16/12/2015 11:49

bonjour,
pourquoi ne pas avoir déposé une plainte pour vol de véhicule, ainsi la matérialité du vol serait constitué et l'épouse n'aurait pas pu vendre le véhicule.
le divorce ne concerne que les époux et leurs biens et non les biens d'une entreprise tiers.
salutations

16/12/2015 12:10

oui, votre remarque est sensée.
Elle n'a pas vendu le véhicule, il est toujours en sa possession et elle s'en sert à but professionnel.
(empêchant ainsi mon ami, lui, de reprendre son activité artisanale).
Mais il n'a eu connaissance des ces documents que lors de la préparation de l'audience. Elle lui avait demandé de le lui prêté alors que leurs relations n'étant pas mauvaises à ce moment là, et il avait accepté, puis quand il lui l'a réclamé, elle a refusé de le lui rendre en disant qu'il lui l'avait donné. C'est dans les échanges entre avocats que ces documents ont fait leurs apparitions (une lettre sans queue ni tête où elle atteste qu'elle a acheté le véhicule pour 7500€, et il n'y a jamais eu de versement de ce montant évidemment, et elle a signé pour les deux, en n'imitant même pas sa signature !!).
Et son avocate à lui, ne lui donne aucunes indications ou conseils sur ce qu'il doit faire ...
Sans porter plainte, cela ne peut pas être réglé dans le divorce ?

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