Changement de nom enfant

Bonjour

Le père de mes fils les a reconnu à leur naissance. Mais il a perdu l autorité parentale ainsi que les droits de visite et de garde à la suite d une décision de justice pour violences sur les enfants il y a 3 ans.

Ils portent tous les 2 le nom de famille du père et je souhaiterai aujourd'hui qu il porte uniquement le mien, car de fait, ils n ont plus de contact avec leur père.

Existe t il une procédure ?

Merci et bonne journée Dernière modification : 28/10/2019 - par Tisuisse Superviseur

bonjour,

vous devez faire une procédure de changment de nom de famille pour motif légitime, le désintérêt total d'un parent pour son enfant est un motif légitime.

voir ces liens:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ081206771&idtable=q210253&_nu=06771&rch=qa&de=20090212&au=20090212&dp=1+an&radio=deau&date=dateJORep&appr=numero&aff=sep&tri=da&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

salutations

Merci beaucoup pour votre réponse