Comment modifier une tutelle

Publié le 23/02/2019 Vu 605 fois 1 Par
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23/02/2019 09:25

Je me suis occupée de ma tante depuis 6 ans,(91 ans) en 2018 sa situation s'étant détériorée j'ai eu procuration sur son compte pour gérer ses affaires.Comme je dois m'absenter dans l'année, les services sociaux ont cru bon de la mettre sous tutelle, mon objectif premier étant de la mettre dans un établissement pour qu'elle soit accompagnée.

Malgré une lettre explicative à la juge, cette dernière a accordée la tutelle à l'UDAF,sans même nous prévenir(nous l'avons découvert par la banque).Nous sommes outrés du comportement de la juge et de l'UDAF qui commence par bloquer les comptes sans avoir vu l'état de la personne...c'est du n'importe quoi. Quand à l'expert qui l'avais vu avant la mise sous tutelle, c'est une mauvaise et grossière plaisanterie(j'y ai assisté).

En conclusion , j'ai le sentiment que rien ne sera résolu comme je le souhaitais pour ma tante et que cela bloque le retour éventuel de son frère (hospitalisé) car il faut remettre en état son appartement en indivis avec sa soeur.

Que puis-je faire pour contester cela? Sachant que par écrit la juge était parfaitement au courant de la situation, il y a là un certain abus de pouvoir...

Modérateur

23/02/2019 13:32

bonjour,

si les services sociaux ont demandé au juge des tutelles, le placement de votre tante sous tutelle, il doit y avoir une raison car vous auriez pu le demander vous même et cela nécessite l'établissment d'un certificat médical circonstancié.

que votre tante soit placée dans un établissement de santé, ne saurait remplacer la mise sous protection de votre tante.

si vous vous occupiez de votre tante, vous auriez du être convoqué par le juge des tutelles.

il doit y avoir une raison si vous avez été tenu à l'écart de cette procédure.

bien entendu, vous pouvez faire appel de cette décision devant la cour d'appel et non par un simple courrier adressée au greffe du tribunal d'instance dont dépend le juge des tutelles ayant rendu la décision contestée.

voir ce lien:

https://www.legavox.fr/blog/la-tutelle-et-vous/procedure-appel-contre-decisions-juge-21219.htm

salutations

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