condamnée aux dépens.

Publié le 11/04/2021 Vu 502 fois 4 Par
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10/04/2021 03:40

Bonjour

le jugement de divorce que je viens de recevoir m'annonce que je suis condamnée aux dépens. La demande de pension est rejetée parce que pendant l'instruction, mon ex qui est ingénieur a démissionné de son travail pour ne pas avoir de revenu, c'est cette situation que le tribunal a retenue. Maintenant il et directeur de la plus grosse SEM de France, il a un haut niveau de revenu et je me vois condamnée à renoncer à la pension alimentaire et à lui verser de l'argent.

Pouvez-vous me dire quel recours je peux avoir ?

Merci de votre aide.

Lucia

Modérateur

10/04/2021 10:07

bonjour,

vous pouvez contester cette décision en faisant appel ou en ressaisissant le JAF.

s'agit-il d'une pension alimentaire pour les enfants ou de la prestation compensatoire pour un des époux.

je vous conseille de prendre un avocat.

salutations

10/04/2021 22:27

Merci Youris

Il s'agit surtout de rétablir les faits. Mon ex a démissionné de son poste pendant la précédure de divorce (6 mois) et le juge a estimé qu'il n'avait pas de revenus. Il a été recruté dans une SEM en tant qu'ingénieur et il gagne bien sa vie. J'ai donc fait appel de la décision du tribunal qui le considérait comme chômeur. La décision en appel vient de tomber, je suis condamnée aux dépens et son avocat demande que je lui verse 2500€. C'est mon avocat qui m'a fait parvenir la décision du tribunal.. Mon avocat m'explique qu'il était au chômage au moment de l'instruction et que c'est cela qui compte. Il a démissionné de son travail sans raison pendant les 6 mois de la précédure, il a trompé tout le monde et il s'en sort bien. Je voudrais savoir si je peux une 2e fois interjeter appel.

Lucia

Modérateur

11/04/2021 09:11

on ne peut faira appel qu'une fois, il ne vous reste que le pourvoi en cassation si vous prouvez une erreur de droit.

votre avocat doit pouvoir vous renseigner.

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