contestation en Appel de mon frère lieu de résidence mère

Publié le 07/02/2020 Vu 464 fois 1 Par
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07/02/2020 10:39

Maman est sous tutelle imposée par mon frère elle a 97 ans ; l’ordonnance du juge des tutelles stipule qu’a sa demande et suite à l’expertise médicale ; le lieu de résidence sera chez sa fille comme elle le souhaite ; mais mon frère s’y oppose et demande une entrée en Ehpad, évoquant une future maltraitance de notre sœur sur notre mère ; la procédure va durer plus d’ AN et notre maman risque de décéder ; elle ne décidera donc pas de sa fin de vie, c’ son fils qu’ elle ne reconnaît plus qui décidera pour elle ; A t il une chance d’annuler le jugement en appel ? ; que pouvons-nous faire pour faire respecter ses droits ( article 459 2 code civil) et ses dernières volontés ? Ma demi sœur est en alliance avec lui et mon autre sœur souhaite comme moi que les volontés de notre mère soient RESPECTÉES

Merci de me conseiller et rassurer si c’ Possible car en attendant elle est SEULE chez elle, avec quelques aides mais INSUFFISANTES et elle a PEUR de nuit comme de jour et j’ beaucoup de difficultés à travailler sachant qu’a tout moment une chute...peut lui être Fatale ; Merci à vous ; PS : que d’inhumanité !!!!

Modérateur

07/02/2020 11:35

bonjour,

ce n'est pas votre frère qui a imposé la mise sous tutelle de votre frère, c'est peut-être votre frère qui a fait cette demande, mais c'est le juge des tutelles qui a pris cette décision suite à l'expertise médicale.

qui est le tuteur désigné par le juge ?

l'article que vous citez indique bien qu'en cas de difficulté, c'est le juge ou le conseil de famille qui statue.

salutations

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