Demarche pour ouvrir une procédure de révision civil

Publié le Vu 688 fois 2 Par gmarc2
09/12/2014 18:05

Bonjour ,

J'ai perdu les procès en première instance ,en appel et en cassation contre mon ex femme sur un "pret à usage avec durée déterminée de 30 ans "à mon bénéfice .Le notaire adverse m'a juré que j'étais tranquille pendant 30 ans .
Malheureusement étant très malade ,je ne me suis pas rendu compte qu'une résolution qui venait à l'encontre de l'esprit de ce prét à usage permettait malicieusement à mon ex épouse de vendre le lendemain de la signature du partage de biens.
En faisant mes cartons pour le déménagement de mon expulsion j'ai retrouvé des documents de la Cramif et du médecin de la Sécurité Sociale ,le premier datant de Mai 2000 ,indiquant bien que j'étais invalide mental. .Etant tellement dans un état lamentable et incapable de discerner le piége contenu dans le contrat de partage de bien j'ai signé le contrat en date de Octobre 2000 soit 5 mois .*
J'avais perdu de vue ces documents officiels de mon invalidité et on en a jamais parlé pendant toutes les procédures .Je n'ai pas touché de pensions car je n'avais pas assez travaillé comme salarié car j'ai toujours travaillé en profession libérale mais médicalement je suis invalide et j'ai touché la COTOREP jusqu'a la retraite .
J'ai donc signé le contrat de partage de bien étant invalide et personne n'en a tenu compte !! Pourtant je me suis fait dépouillé par l'adversaire .
Je vais ouvrir un dossier en révision mais mon avocate ne sait pas comment faire et cette procédure lui parait très compliquée et je suis tenu de passer par un avocat!!!
Je sais déjà que les démarches doivent etre réalisées auprès de la cour d'appel de Paris mais il semble qu'aucun avocat sache comment faire pour démarrer le dossier .
Je dois le faire dans les deux mois qui suivent la découverte des documents et c'est urgent de le faire .
Un avocat du forum a-t-il assez de connaissances pour s'occuper de ce genre de dossier dans les plus brefs délais .Cordialemnt.Gmarc2

09/12/2014 18:16

bjr,
il est possible de demander la révision d'une décision judiciaire mais dans certains cas très limités et les cas ou le recours est accepté encore plus rare.
en général le recours est demandé en cas de faits nouveaux mais dans votre cas, si j'ai bien compris votre message, il n'y a pas de faits nouveaux mais simplement vous avez omis de porter à la connaissance des tribunaux certains faits.
donc je crains que ce ne soit peine perdue.
vous pouvez consulter ce lien:
http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/recours-revision-quoi-5519.htm#.VIcuKjGG8zo
cdt

09/12/2014 18:25

merci,

le fait nouveau est que j'ai été reconnu comme invalide par les autorités officielllement ,personne n'était au courant meme pas moi pendant la procédure .On savait que j'étais suivi par le centre anti-douleur de laennec et de Pompidou ce qui me semble bien différent que d'etre mis en invalidité mental !!Mais vous avez peut-etre raison mais je ne suis pas convaincu car le notaire ne pouvait pas ne pas se rendre compte de mon état ,et c'est son role de savoir si les parties en présence ont toutes leurs facultés mentales ,ce qui n'était pas mon cas .Cordialement .gmarc2

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