destitution droits parentaux

Publié le 15/07/2020 Vu 223 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

15/07/2020 15:30

Bonjour,



Séparée en janvier 1998 du père de mes enfants, agés respectivement de 2 ans et demi, 5 ans et demi et sept ans et demi et divorcée en septembre 2004, je n'ai plus touché de pension alimentaire depuis janvier 2006. ( durant 16 années donc à la date d'ajourd'hui).

Institutrice, logée dans un appartement de fonction, j'ai donc élevé seule mes deux derniers enfants (l'aîné, un garçon, à la charge de son père a arrêté ses études à la fin de sa seconde après un parcours cahotique (internat, cannabis, violence psychologique du père, et refusant donc toute autorité). Il a voyagé pendant 3 ans et travaille dans l'audio visuel comme technicien du son et de la lumière). Sa situation est précaire et il touche le RSA.

Ma fille (29 ans) est actuellement professeur d'Histoire et géographie après un master en sciences humaines, elle réside avec son compagnon.

Mon dernier, un garçon (24 ans) fini son master d'école de commerce (ESSCA et ESA avec une spécilialité en oenologie). Il réside à mon domicile après un stage de 6 mois en entreprise pour limiter ses charges et trouver un travail. Il a contracté un prêt étudiant pour participer de moitié avec moi aux frais d'études de son école de commerce.

Le père de mes enfants est parti vivre à Liège durant ses 16 dernères années.

il n'a entre autres choses, jamais pris ses enfants en vacances (excepté une seule fois), il se contentait de réclamer de les voir une ou deux fois par an.

L'objet de cette demande est : la destitution de ses droits parentaux n'ayant pas satisfait à ses obligations parentales dont je peux prouver l'abandon et des actes de malveillances dont les trois enfants ont été tour à tour victimes.

Mes enfants, à présent adultes, souhaitent faire cette démarche de façon solidaire, estimant qu'ils n'ont pas à être redevables vis à vis de leur père qui les a abandonnés et maltraités dans leur construction dont leur frère aîné a été particulièrement victime.

Ils voudraient ne pas être dans l'obligation de payer sa maison de retraite ou devoir une quelconque pension alimentaire pour subvenir aux besoins de leur père qui ne manquera pas de leur réclamer de l'argent au péril de leur situation financière et de leur avenir.

Par ailleurs, cet homme s'est installé dans l'insolvabilité, pour ne pas payer ses dettes vis à vis du fisc français, et la pension alimantaire. (impossibilité de saisir la CAF sur le sujet)

Procédurié, intelligent, maipulateur, bac + 5 (philosophie et sociologie), ayant crée deux société (METROSYSTEME et SYSIPHE) : toutes deux jugées en liquidation jusdiciaire, laissé des dettes à la mère de ses enfants (moi) car mariée sous le régime de la communauté des biens : des ATD prélevés sur mon salaire de fonctionnaire entre 1998 et 2004), il a fini par mettre gérante une personne de sa troisième société (ASTROLABE) avant de quitter la France pour la Belgique, maissant les dettes à la charge de cette gérante, juridiquement responsable.

A ce niveau : on peut parler d'escroquerie volontaire (preuve et témoignages à l'appui).

Et c'est sans mentionner la liquidation de nos biens matrimoniaux (un appartement parisien qui a été englouti par les dettes (loyers impayés, impôts et dettes de société).

Vous allez me demander pourquoi je n'ai pas saisi la justice plus tôt.

Parce que j'ai estimé que les conséquences et les frais d'avocat seraient à l'image de ce que j'avais vécu durant ma procédure de divorce (5 années pour un montant de 20 000 euros).

il m'a semblé que j'avais mieux à faire pour mener mes deux derniers enfants au BAC et leur donner la chance de faire des études supérieures.

J'ai estimé également que toute procédure à son encontre allait perturbé mes enfants qui n'avaient pas l'âge du discernement ... Allait également nuire à mon équilibre face à cet homme malveillant.

Donc, je voudrais savoir ce que je dois fournir comme éléments au dossier de demande de destitution des droits parentaux du père de mes enfants.

Car c'est ma contribution pour satisfaire la demande de mes enfants puisque je suis seule à pouvoir prouver le manquement grave et répété et son abandon parental.

Merci d'avoir pris le temps de me lire.

Je me tiens à votre disposition pour toutes vos questions.

Cordialement.

Madame xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Dernière modification : 15/07/2020 - par youris Modérateur

Modérateur

15/07/2020 16:11

bonjour,

la destitution de droits parentaux, cela n'existe pas en droit français.

il est possible de demander le retrait de l'autorité parentale lorsque les enfants sont mineurs.

quoique vous fassiez, cet homme restera le père de vos enfants.

si un jour, vos enfants sont sollicités pour une obligation alimentaire envers leur père, il leur appartiendra de prouver que cet homme s'est toujours désintéressé de ses enfants.

vous pouvez consulter ce lien : https://www.pasdecalais.fr/Solidarite-Sante/Reglement-Departemental-d-Aide-Sociale/Les-personnes-agees-et-les-personnes-en-situation-de-handicap/Titre-1-Les-principes-generaux/Consequences-de-l-admission-a-l-aide-sociale/Participation-des-obliges-alimentaires#:~:text=L'oblig%C3%A9%20alimentaire%20peut%20%C3%AAtre,constater%20les%20actes%20d'indignit%C3%A9.

mais il vous sera sans doute reproché de ne pas avoir demandé le retrait de l'autorité parentale du père de vos enfants lorsque ceux-ci étaient mineurs.

salutations

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

3 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.