Diffamation de paternité

Publié le 16/11/2017 Vu 908 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/11/2017 10:36

Bonjour,

Mon compagnon a une fille d'une ancienne relation. Tout c'est toujours très mal passé avec la maman. Mais depuis plusieurs mois, elle fait courir la rumeur, et me la même écrit via texto, que celle-ci avait eu un autre enfant avec mon compagnon né en 2017. Tout ceci est faux, mon compagnon est prêt à faire des tests de paternité si besoin.

Mais vers quelle procédure doit on se tourner ? Ces propos diffamatoires sont extrêmement grave.

Merci.
on dit toujours "merci" après une demande.
Dernière modification : 16/11/2017

16/11/2017 11:36

Bonjour,
à moins que monsieur n'ait couché qu'une fois avec cette dame, je le trouve bien présomptueux d'être certain de ne pas avoir procréé un autre enfant. Ceci étant dit, je ne suis pas certain qu'il puisse faire quelque chose de son côté ? Ce serait à la dame de demander une recherche en paternité ?

16/11/2017 12:55

bonjour,

vous trouvez ces propos extrêmement graves, mais pour savoir s'il porte atteinte à l'honneur de votre ami, il faut avoir un regard extérieur. est-ce qu'un juge va trouver que c'est une atteinte à l'honneur pour un homme d'avoir un enfant avec une femme avec qui il a déjà eu un enfant ?
ensuite, le texto que son ex vous a envoyé n'a probablement pas perdu son caractère confidentiel donc pas d'infraction si le juge va dans ce sens.
enfin, un propos mensonger mais qui ne porte pas atteinte à l'honneur n'est pas un abus de la liberté d'expression, voir http://www.loi1881.fr/propos-mensonger-liberte-expression

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter