Divorce à l'amiable : peut on garder chacun une maison ?

Publié le 08/08/2016 Vu 1127 fois 2 Par
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06/08/2016 08:54

Bonjour,

Avec mon mari nous avons décidé de divorcer d'un accord commun. Ayant 2 maisons (les 2 à crédit) nous nous sommes mis d'accord que chacun en garde une sachant qu'elles ont la même valeur immobilière. Est ce qu'après le divorce, sachant que nous sommes d'accord, chacun de nous a sa maison sans que l'autre puisse venir lui faire vendre ou faut il obligatoirement passer par le notaire car ce dernier demande une somme énorme pour faire cette séparation de biens.

Merci beaucoup pour votre réponse en espérant que j'ai été assez claire dans mes explications. Dernière modification : 06/08/2016

Superviseur

06/08/2016 09:19

Bonjour,

Vous êtes propriétaire chacun à 50 % sur chacune des maisons donc, tant qu'un acte de mutation n'a pas été établi, l'autre propriétaire indivis peut très bien demander la vente. Vous n'avez donc pas d'autre choix que de passer devant un notaire, ses émoluments et les taxes à verser à l'Etat étant fixés par décret, les autres notaires auront un tarif sensiblement équivalent.

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