Divorce et partage des biens - Cout des frais de partage

Publié le 22/06/2016 Vu 1221 fois 2 Par
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21/06/2016 17:01

Bonjour,

J'ai pris RV avec Mme chez un notaire pour rédiger un acte notarié de séparation des biens.

Notre bien est estimé à 250000 euros.
Des récompenses (donation et succession) en ma faveur sont de 34000 euros (28000 euros de donation de mes parents et 6000 euro de succession suite au décès de ma soeur).

Le notaire nous a estimé 13000 euros de frais de notaire (tout compris).

Ça me parait beaucoup.

Pouvez-vous conforter ou non cette somme ?

D'avance merci et bonne journée.

Modérateur

21/06/2016 17:28

bonjour,
s'agit-il d'un changement de régime matrimonial ?
les fonds propres que vous avez investi dans votre bien commun sont-ils mentionnés dans l'acte de vente (clause de remploi)?
pour le coût, vous pouvez consulter ce lien:
http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1426711/combien-coute-le-changement-de-regime-matrimonial
salutations

22/06/2016 16:15

Bonjour Youris,

Non pas de changement de régime matrimonial, juste un partage des biens suite à divorce en cours.
Les fonds propres sont mentionnés dans l'acte de vente (15000 euros). La maison a été achetée 120 000 à l'époque, aujourd'hui elle en vaut 250 000.
Les 13000 euros sont une donation et les 6000 euros une succession suite à decès de ma soeur.

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