divorce et remboursement de capital sur des biens communs

Publié le 23/09/2010 Vu 2056 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/09/2010 13:39

Bonjour
nous allons avoir rendez-vous chez un notaire en vue de la liquidation des biens communs.Ma future ex-femme rachète la maison, et nous devons officialiser cela devant notaire puis aprés continuer la procéduer de divorce. La partie adverse demande le versement de ma part qu'au pronocé du divorce.
Ma part a déjà été fortement amoindrie dans le but de trouver une sortie rapide de cette situation. Qu'elles sont mes garantie que les procédures de divorce se feront dans un délai raisonnables, afin que je puisse récupérer mon capital rapidement?
Quand est-il du crédit qui court jusqu'au pronocé du divorce, est il qu'à sa charge ?
Puis-je garder une hypothèque sur la maison?
Merci,
Denis Goschler

23/09/2010 13:54

Vous divorcez, donc vous avez un avocat. Il est le plus à même de répondre. Là, on ne sait même pas quel type de divorce vous faites

23/09/2010 14:44

Divorce a la demande d'une des partie et accepté par l'autre...Je suis d'accord mais connaitre un avis de quelqu'un d'autre permet des éclairages liés aux expérience des uns et des autres.Un parallèle avec la médecine que je connais bien.
La loi est la loi mais elle est trés compliquée...et est quelquefois laissée à l'interprétation. Et comme dans toute interprétation, il y a ceux qui chantent et ceux qui paient le prix des places....

23/09/2010 15:13

Le cas du crédit doit être réglé en même temps que la cession de la maison. S'ils refusent, vous refusez de signer la cession.
Vous êtes dans le cadre, pour l'instant, d'un partage à l'amiable, donc ...

Vous avez eu l'ONC ? l'instance de divorce a été introduite si l'ONC a été faite ? Les délais dépendent aussi de l'encombrement du TGI dont vous dépendez, d'où l'intérêt de demander à l'avocat : lui connait son TGI

23/09/2010 18:10

Moi aussi j'ai été ds cette situation, mais c moi qui suis restée ds la maison, ai continué à payer le crédit et celà pendant prèsqu'un an.
Divorce prononcé, seulement 4 mois après mon ex a eut sa part (la soulte), ça se passe chez le notaire. Bon courage

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter