domicile du concubin droit

Publié le Vu 178 fois 2 Par gerardp
07/11/2019 15:30

En etant concubin nous avons acheter une maison qui est fini de payé mais mais ma concubine est parti apres un depot de plainte suite a une dispute sans coup et a pris un appartement que faire concernant la maison et ne veux plus communiquer



Bonjour,
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Merci.
Dernière modification : 07/11/2019 - par ESP Superviseur

Modérateur

07/11/2019 18:48

bonjour,

comme vous étiez en union libre, votre concubine avait le droit de quitter la maison qui est en indivision.

même en étant partie, elle reste propriétaire du bien selon ce qui est mentionné sur l'acte d'achat, elle devra participer aux charges incombant normalement à un propriétaire non occupant d'un bien indivis.

si je comprends, vous avez l'usage de cette maison gratuitement alors que votre ex pourrait vous demander une indemnité d'occupation.

salutations

07/11/2019 21:09

elle ne donne aucunne nouvelle depuis 10 jours je voudrais dialoguer mais pas de nouvelle il faut dire qu'elle prenait des antidepresseurs .enfin

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