Enregistrement sur un téléphone

Publié le 31/05/2020 Vu 365 fois 2 Par
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31/05/2020 01:02

Bonjour je suis séparé de mon conjoint.sa copine enregistré nos disputes sur son téléphone pour s'en servir devant le JAF.as t elle le droit?

Superviseur

31/05/2020 01:55

Bonjour
La copine n'a rien à faire de l'enregistrement, mais votre époux pourrait-il s'en servir?
Mais sans connaître le contenu, impossible de se prononcer à votre place.
__________________________
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Modérateur

31/05/2020 08:58

bonjour,

en matière civile, seules les preuves obtenues loyalement sont recevables.l

Le JAF ne devrait pas prendre en compte les enregistrements effectués à votre insu.

salutations

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