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Bonjour
Mariés sous le régime séparatiste,le juge accordé à mon conjoint le droit d'occuper un bien qui m'appartient en usufruit. Je ne me suis pas opposée à cette mesure provisoire, mon avocate m'ayant assuré que je pourrais obtenir une indemnité d'occupation.
Le divorce étant prononcé, le partage va commencer et risque de durer. Je souhaiterais récupérer le droit d'usage de mon bien pour l'occuper. Il refuse de partir.
Comment obtenir le paiement de l'indemnité d'occupation au plus vite car j'ai des difficultés financières. Plus de d'indemnité de secours et pas de prestation compensatoire.
Est il possible de le faire expulser s'il ne veut pas s'en aller de lui- même. Il a suffisamment de revenus pour se payer un logement.
Je vous remercie de bien vouloir m'éclairer sur ces 2 points et m'indiquer les démarches à entreprendre. Mon avocat n'est pas très réactif.
Modérateur
bonjour,
dans sa décision, le juge a-t-il mentionné que cette occupation serait à titre onéreux ou à titre gratuit et pour quelle durée, jusqu'au prononcé du divorce ?
Salutations
Bonsoir
Pas d'indication sur la gratuité ou pas.
Il est juste mentionné Gestion de l'usufruit confié à Mr en cours de procédure.
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