Ma femme veut rester dans la maison construite sur mon terrain

Publié le 20/12/2010 Vu 4099 fois 5 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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19/12/2010 18:54

Je veux divorcer. J'ai deux enfants dont je voudrais la garde alternée. Ma femme accepte très mal l'idée de divorcer et prétend rester dans la maison. Je peux l'aider à aller loger dans un appartement, je veux absolument qu'elle parte car je ne peux plus la supporter. Que puis-je faire ? Quels sont ses droits et à quoi peut-elle prétendre? Nous travaillons tous les deux. La maison a été construite après notre mariage sur un terrain qui m'appartient en propre.

20/12/2010 00:34

Même si elle est vraie que la maison batie sur votre terrain propre vous appartient :
- vous devrez récompense à la communauté pour l'argent dépensé pour la construire (en gros vous allez devoir lui payer la moitié la maison)
- c'est son domicile. Vous n'avez aucune possibilité légale de la faire partir. L'expulser de force serait une violence aggravée.

Vous devez donc soit partir, soit demander le divorce et lors de l'audience de conciliation demander son départ. Sachez que selon la situation, même si la maison vous appartient, le juge peut décider d'attribuer le domicile conjugal à votre épouse, à titre onéreux ou gratuit.
Evidemment, vouloir mettre à la porte de force la mère, est un élément qui ne joue absolument en faveur d'une résidence alternée.

20/12/2010 11:20

Merci Domil d'avoir répondu si vite. Je suis d'accord pour lui régler la moitié de la valeur de construction de la maison et je me proposais même de l'aider à prendre un appartement. Mais le divorce sera conflictuel j'en ai peur.
J'ai pensé pour me libérer partir moi même et ensuite mettre la maison en vente. Je ne connais pas les contraintes dans ce cas là.
Je ne suis pas psychiatre mais des proches me disent qu'elle a un caractère schizophrénique et manipulateur. Je ne peux plus supporter ses cris et son attitude tyranique dès que la porte est fermée.
Je veux faire les choses légalement et avec justice, mais il faut que je me libère, cette vie est insupportable.
Je suis un bon père doux et attentionné, mes enfants ont besoin de moi et il faut absolument que j'obtienne la garde alternée.
Merci à vous et ceux qui pourront me conseiller.

20/12/2010 11:29

Merci Domil d'avoir répondu si vite. Je suis d'accord pour lui régler la moitié de la valeur de construction de la maison
Elle a aussi droit à la moitié de la plus-value, sur la valeur vénale donc

J'ai pensé pour me libérer partir moi même et ensuite mettre la maison en vente. Je ne connais pas les contraintes dans ce cas là.
C'est le domicile conjugal vous n'avez pas le droit de l'aliéner sans l'accord de votre épouse ou d'un juge. Bien que votre propriété exclusive, le domicile conjugal a un statut à part.

Je ne suis pas psychiatre
Alors abstenez-vous de faire des diagnostics sur des maladies que, manifestement, vous ne connaissez pas. Avec de genre de propos, la riposte est facile "tant que c'était pour lui faire des gosses, ça vous convenait, maintenant que vous voulez divorcer c'est une malade mentale".

La première chose à faire c'est d'aller voir un avocat

20/12/2010 11:48

Une dernière question : si je pars dans un appart, quelles sont les conséquences pour mes enfants et pour le divorce. Je vois des mentions : abandon du domicile conjugal .. je ne peux pas être coupé de mes enfants. Et dans ce cas, suis-je obligé de continuer à tout payer - prêt bancaire, EDF, etc..

20/12/2010 21:11

La première chose à faire c'est d'aller voir un avocat
Selon le contexte, il vous dira le mieux.

L'abandon du domicile conjugal est une faute dans le mariage et permet à votre épouse de vous imposer le divorce mais comme c'est ce que vous voulez.
Par contre, en l'absence de jugement vous donnant un droit de visite/hébergement, elle peut vous interdire de voir les enfants

Quant aux factures, que vous partiez ou restiez, vous devez participer à la hauteur de vos moyens aux dépenses du foyer

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