Frais notaire divorce liquidation

Publié le 14/11/2020 Vu 299 fois 0 Par
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14/11/2020 20:47

Souhaitant divorcer a l amiable avec ma femme (pour adultère de sa part), j ai déjà rencontré une avocate.

Seulement il me reste quelques question concernant le coté notaire et j avoue ne pas trouver reellement de réponse a ma situation.

Avec ma femme nous sommes marié sans contrat de mariage

Nous avons contracté un credit immobilier de 327 000 eyrospour un appartement acheté il y a 2 ans.

Il nous reste a l heure actuelle 307 000 euros a remboursé sur cet appartement.

Une voiture acheté a credit avec 14000 euros restant a rembourser dessus sur 28 000 euros

Avec l avocate on a parlé de la soulte a priori si nous tombons d accord avec ma femme je ne suis pas dans l obligation de lui en verser une (dans la balance je pourrais prendre a ma charge tous les frais de notaire pour notemment recuperer l appartement et la voiture sous credit, sachant que j avais acheté une voiture a mon nom avant le mariage sans credit que je lui redonnerai). Me confirmer vous cela ?

Sur les autres frais de notaire

Droit de partage

– sur internet on lit beaucoup de choses qui parfois se contredisent

Ce que j en retiens a partir de janvier 2021 le droit de partage passe a 1.8% de ce que l on partage moins les dettes (donc appartement et voiture) donc

28 000 euros de voiture – 14 000 dette = 14000 euros

327 000 euros appart – 307 000 dette= 20 000 euros

Soit en gros 34000×1.8%= 612 euros

Les droit de publicite immobiliere 0.1% du prix de l appart donc 327 euros

Les emoluement du notaires a 1.017% de la valeur du bien immo+ voiture ? = (327 000+28 000)× 1.017% =3610 euros

Honoraire du notaire 500 euros

Donc somme a donne au notaire 3610+327+500+612= 5050 euros environ

Y a t il d autre choses a versé au notaire ?

Droit de partage de notre argent de coté depuis le mariage soumis aussi au droit de partage de 1.8 % le notaire prend une commission la dessus ?

Suis je proche de la réalité concernant tout ce qu il y a payer ou non?

D avance merci beaucoup pour vos réponses

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