Indemnité d’occupation les dates lors d’une vente

Publié le 26/04/2020 Vu 632 fois 8 Par
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24/04/2020 11:47

Bonjour ,

Suite à un divorce , il a été stipulé par le juge des indemnités d'occupation a percevoir. J'ai 2 questions :

1 => 1.000 € par mois d'indemnité d'occupation, l'autre a 2.000 €/ mois.

Date de début d'indemnité mars 2016, date de signature de promesse de vente juillet 2020, date définitive signature vente décembre 2020. Il y a donc 1.000 € qu'il me doit multiplié par le nombre de mois ou alors les 1.000 sont à diviser par 2 et me doit donc 500 € / par mois ? Indemnité due : 500 € ou 1.000 € ?

2 => La date à retenir pour le calcul des d'indemnités d'occupation suite à la vente de notre maison : la date à retenir est ce la date du jour de signature d'une simple promesse de vente à des promoteurs immobiliers ? ou alors la date qui seras définitive c'est à dire x mois plus tard ? ce qui augmente considérablement le nombre de mois d'indemnité d'occupation ?

Par avance, merci, pour vos réponses.

Cordialement. Dernière modification : 25/04/2020 - par Tisuisse Superviseur

24/04/2020 13:31

Bonjour,

C'est incompréhensible. Quels sont, mot pour mot, les termes du jugement en ce qui concerne la maison ?

24/04/2020 18:58

Je n’ai pas le jugement sous les yeux
Mais c’est très simple il a été établi par le juge dans le cadre de la liquidation et partage du patrimoine, ex époux (A) doit 1.000 € /mois d’indemnité d’occupation depuis 2016 car il occupe une propriété pavillon commune plus petite que l’époux B, l’autre époux (B) 2.000 € depuis 2016 car il occupe une propriété pavillon commune plus grande que l’époux A. Donc, il y a une différence de 1.000 €

Ma question est simple :
Est ce que l’ex l’époux (B) dois rembourser 1.000 € ou 500 € /mois ? et cela jusque à la date de vente définitive (signature chez le notaire, cad jusqu’au dernier jour en décembre 2020) car l'époux continue, jusqu'à ce jour, à avoir la jouissance du pavillon plus grand ou alors le notaire prend en référence la date de signature de la promesse de vente prévue en avril 2020 ? ce qui veux dire que l’ex époux (B) a 8 mois d’indemnité d’occupation en moins (ce qui ne me semble pas juste) ?

Merci et cordialement.

24/04/2020 20:57

Vous possédez en indivision deux pavillons et chacun d'entre vous occupe un pavillon. Ce n'était pas évident à deviner.

J'imagine que les 1 000 € et 2 000 € correspondent aux valeurs locatives.

A paie 1 000 € à la communauté et B 2 000 €, ensuite chacun se partage ce qui est revenu à la communauté. Si le patrimoine est partagé à égalité, chacun récupère 50%, soit 1 500 €.

En fin de compte, B paie 500 € à A et c'est tout.

Jadis les candidats au certificat d'études étaient rompus à ce genre d'exercice d'arithmétique.

Bien entendu, l'obligation de verser une indemnité à l'indivision cesse dès que cesse l'occupation.

Superviseur

25/04/2020 08:20

Bonjour,

Et les candidats au Certificat d'Etudes Primaire(le Certif.) faisaient beaucoup moins de fautes, tant en orthographe, qu'en ponctuation ou en syntaxe.

26/04/2020 11:24

Bonjour , je pensais, Que B devais 1000 a A.Merci



pour ce qui concerne la 2 eme question .

la date à retenir des indemnité d'occupation du par B , c'est la date jusqu'au jour de vente?



je m'explique tout le temps que B à la jouissance de la propriété plus grande , il dois donc 500€ /mois à A.

le Cacul des mois ne s'arrête pas le jour de la signature d'une simple promesse de vente ,?

qui seras définitive devant notaire,

seulement 1 an après

( car sans cela À perd 12 mois d'indemnité d'occupation)


Si l'obligation de verser une indemnité à l'indivision cesse dès que cesse l'occupation, le jour de la signature de promesse de vente , l'occupation ne cesse pas encore elle cesseras uniquement entre 1 an et 18 mois après .



le notaire dois spécifier que les indemnités d'occupation iront tant que l'occupation de B continue



Cordialement

26/04/2020 13:41


je m'explique tout le temps que B à la jouissance de la propriété plus grande , il dois donc 500€ /mois à A.


Tout le temps que B habite dans la grande maison, il doit 2 000 € par mois à l'indivision qui est composée de vous et de lui-même.

De même, tout le temps que vous habitez la petite maison, vous devez 1 000 € par mois à l'indivision.

Les recettes de l'indivision sont partagées etre vous et lui.

Dès que l'un de vous cesse d'habiter une maison, il ne l'occupe plus et quand on n'occupe plus, on ne doit plus d'indemnité d'occupation.

26/04/2020 17:30

Merci beaucoup pour toutes vos réponses .

26/04/2020 18:29

Bonjour Tisuisse et superviseur. De surcroît ! Belle exemplarité de comportementdans le monde de l'aide en ligne !



suite à votre réponse

Désolé et je me permet de vous répondre chère Monsieur vous devez être très intelligent ! Très humble ! Un grand monsieur quoi
Alors désolé d’être étranger et de parler 6 langues, excusez du peu ! Je crois qu’en France vous appeler ce genre de critique comme vous faites sans connaitre, sans savoir.. à qui l’on s’adresse : Enculer les mouches !
Pas besoins de vos réponse sur le forum , vous êtes hors sujet la !



c'est moi qui a liker votre critique pour info

Bien à vous

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