Jugement en 1er instance modifie par le greffe avant l'audience en appel

Publié le 09/05/2020 Vu 236 fois 3 Par
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09/05/2020 00:59

Bonjour,

Jugé en 1er instance, la relaxe quasi totale est demandée et obtenue par le parquet. Je fais néanmoins appel et signe pour ce faire l'acte d'appel sur lequel figure le jugement rendu en fin d'audience et certifié conforme.

Le parquet interjette automatiquement appel pour les faits non concernés par la relaxe, comme me l'avait expliqué d'ailleurs le président de chambre puis que c'est le parquet qui avait demandé cette relaxe.

Arrive le jour de l'audience en appel. Je m'y représente seul tellement les moyens de ma défense étaient simples à mettre en oeuvre.

Et là surprise, le ton est totalement différent à l'appel des causes, et je ne vois d'aurtre solution que de demander un avocat commis d'office.

Cet avocat honnête et loyal semble dépasé et m'explique les faits qui me sont repprochés et la condamnation dont j'ai été l'objet en 1ère instance.

Il s'avère que le jugement a été profondément modifié entre 2018 et 2020, on peut parler ni plus ni moins d'un faux, et les juges ont été d'un parti pris d'une mauvaise foi totale force à eux à elles de s'appuyer sur ce faux. Il serait naif de pênser qu'il s'agisse d'une pure erreur matérielle.

Je ne vois pas d'autre solution que d'attendre le pourvoi en cassation, verriez vous une action immédiate à réaliser avant le délibéré ?

Merci et Cordialement

Modérateur

09/05/2020 10:14

bonjour,

si vous avez exercer un pourvoi en cassation, l'avocat aux conseils que vous avez choisi devrait pouvoir répondre à votre question.

le pourvoi devant la Cour de cassation constitue une voie de recours extraordinaire qui, en application de l'article 579 du code de procédure civile, n'est pas suspensif d'exécution sauf si la loi en dispose autrement.

salutations

09/05/2020 11:47

Bonjour,

Vous ne dites rien de votre affaire. On ne peut vous donner aucun avis.


Il s'avère que le jugement a été profondément modifié entre 2018 et 2020, on peut parler ni plus ni moins d'un faux, et les juges ont été d'un parti pris d'une mauvaise foi totale force à eux à elles de s'appuyer sur ce faux. Il serait naif de pênser qu'il s'agisse d'une pure erreur matérielle.


On n'est pas obligé de vous croire.

09/05/2020 11:54

Il me semble qu'il s'agisse d'une affaire pénale. Le pourvoi en cassation doit être suspensif.

Qu'avez-vous fait ?

A quoi et sur quel chef vous a-t-on condamné en première instance ?

A quoi et sur quel chef vous a-t-on condamné en appel ?

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