Liquidation de la communauté

Publié le 26/01/2011 Vu 1008 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

26/01/2011 11:09

séparé depuis presque 2 ans, je n'arrive pas à obtenir du notaire commis d'office ,l'état des biens de la communauté.
Mon avocat me dit qu'il attend la réponse du notaire, et celui ci ne répond ni au téléphone, ni aux emails.

Je ne sais pas quoi faire, ni à qui m'adresser.

Merci de m'aider. Dernière modification : 26/01/2011

26/01/2011 11:39

Et aux LRAR ?

26/01/2011 11:56

merci d'avoir répondu.

j'ai exposé mon problème par écrit à mon avocat il y a 3 semaines, mais pas en AR, je n'ai pas eu de réponse à ce jour.

26/01/2011 12:22

Non, est-ce que le notaire répond aux LRAR de mise en demeure ?
Le téléphone et le mail, ça n'a aucune valeur

26/01/2011 12:38

Je pensais que c'était à mon avocat uniquement de procéder à cette démarche, mais sur votre conseil , je vais le faire.

Merci et bonne journée.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.