Obtention visa conjoint de français

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13/02/2020 20:16

Bonjour,

mon mari est entré en Europe en 2011 avec un visa pour travailler en Italie.
Une fois que son visa a expiré il est resté en Europe Italie France Belgique.

en 2017 on s'est rencontré puis nous nous sommes mariés en 2019.

Nous avons des preuves de vies communes depuis 2017.

apres notre mariage nous avons demandé un titre de séjour à notre préfecture mais cela a été refusé

il a reçu une oqtf pour retourner au Maroc pour mettre à jour son dossier. (demande de visa pour entre régulière ) sachant qu'il a respecté l'oqtf qui est maintenant annulé

le 02/02/2020 nous sommes partit au Maroc

le 04/02/2020 nous nous sommes rendu au rdv tls pour poser le dossier visa conjoint de français

le 05/02/2020 nous avons reçu un appel du consulat nous donnant un rdv pour un entretien

12/02/2020 entretien passé demandant à mon mari quand et combien de temps a-t-il séjourner en Italie , Belgique et France. A la fin de l'entretien la dame lui a dit que tout était complet mais faut attendre après l'enquête.

Je voudrais savoir si l'enquête se passe en France ou aussi dans les autres pays européens?
monmari n'a jamais eu de problème en France mais étant plus jeune il a pu voler ou bien ne pas payer le bus en Belgique. Pour les petites bêtises qu'il a fait il lui ont donné 1 mois de prison pour l'ensemble de ses bêtises. Pensez vous que le visa conjoint de français peut lui être refusé pour ce motif ? Merci beaucoup Dernière modification : 13/02/2020 - par Mel177

Modérateur

14/02/2020 11:33

bonjour,

- quel a été le motif du refus opposé par votre préfecture à la demande du titre de séjour de votre mari ?

avant d'accorder un visa y compris comme conjoint de français, l'administration française procède à un certain nombre de vérifications.

ces vérifications se font par consultation du pays d'origine de l'étranger ainsi qu'auprès des autres pays européens.

il existe également le système d’information Schengen II (SIS II) qui a pour objet de permettre aux Etats membres de l’espace Schengen de mettre en place une politique commune de contrôle des entrées dans l’espace Schengen et, ainsi, de faciliter la libre circulation de leurs ressortissants tout en préservant l’ordre et la sécurité publics.

voir ce lien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2209

un visa peut être effectivement refusé pour risque de trouble à l'ordre public.

en france, une personne ne fait pas un mois de prison ferme pour des petites bétises.

il ne vous reste qu'à attendre.

salutations

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