prestation compensatoire et bien en nu propiété

Publié le 16/09/2023 Vu 1414 fois 7 Par
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14/09/2023 16:24

Bonjour ,

J'aimerais savoir si un bien succésorial en nu propriété peut étre utilisé pour le calcul de la prestation compensatoire .



Cordialement

Superviseur

14/09/2023 16:31

Bienvenue
Normalement non, car ce n'est pas un bien de rapport.

Vous serez bien aimable de préciser votre sujet svp
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14/09/2023 16:46

Vu la disparité avec mon ex ,je devrais bénéficier d'un prestation compensatoire après 3 ans de procédure . Je suis en nu propriété suis au décés de ma mère en 2005 , mon pére ayant l'usufruit maxi sur les biens .Je N'ai touché ni loyer, ni revenu . Ce point n'avais jamais été évoqué depuis la séparation . Mon ex réclame par son avocate la prise en compte de cette nu propriété pour que je ne bénéfie pas d'une prestation compensatoire .

Après des recherche sur internet ,j'ai constaté que les avis divergeaient .

Modérateur

14/09/2023 17:18

bonjour,

Son montant est fixé en fonction des besoins de l'époux à qui elle est versée et des ressources de l'autre.

le nue-propriétaire comme son nom l'indique ne perçoit aucun revenu sur sa nue-propriété.

voir ces 2 liens :

la prestation compensatoire

calcul-prestation-compensatoire.

donc à priori, votre ex a peu de chance d'obtenir une prestation compensatoire pour ce motif.

que dit votre avocat ?

salutations

14/09/2023 17:52

La compensation serait pour moi . Les sites ne sont tous d'accord /"la grande bibliothèque du droit " "avocat Saint Omer","avocat Cahen" ," avocat Yadanpesha" .

Mon avocate n'avait encore jamais vu ça .

15/09/2023 14:00

Mon père vient de décédé .D'où une succesion à venir .Est-ce que ce fait doit étre pris en compte dans le calcul de la mesure compensatoire à mon bénéfice ? Sachant que la succesion va étre très compliqué .

15/09/2023 19:02

BONJOUR
Il est important de noter que chaque situation est unique et que le calcul de la prestation compensatoire dépend de nombreux facteurs. Il est donc recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour obtenir des conseils personnalisés et précis sur le calcul de la prestation compensatoire dans votre situation spécifique.

Superviseur

16/09/2023 08:10

Suppression post publicitaire (crédits) arnaque supposée
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