Problème de voisinage

Publié le 12/06/2020 Vu 984 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/06/2020 00:11

Bonsoir,

Je subis des nuisances inimaginables en permanence depuis plus d'un an maintenant de la part d'un couple de voisin.

Mon propriétaire a alerté le syndicat de copropriété qui a écrit à l'agence immobilière qui les loue en rappellant les règles de voisinage mais celle-ci n'a jamais répondu. Je ne connais pas le propriétaire de cet appartement qui semple être une société mais je ne suis pas sûre.

Mes démarches auprès des voisins n'ont rien donné au contraire ils ont commencé à faire de la provocation et m'ont même une fois ri au nez avec leurs invités quand j'ai demandé moins de bruits. Ils sont sans gêne, sans srupules et ne se soucie pas de ce que je peux endurer.

J'ai donc décidé de me plaindre à la police, quelques jours après j'ai croisé le monsieur et il m'a dit qu'il s'agit d' "une vulgaire main courante et que lui va porter plainte contre moi".

Je saute plusieurs étapes où parfois j'ai été réveillée par le mari qui rentre après 1h du matin et tambourine à la porte, les hurlements de la femme, les disputes du couple, le téléphone en haut parleur, les pleurs et cris des enfants etc...

Pendant le confinement, un jour j'ai entendu des cris et des invectives pendant plusieurs minutes suivis de pleurs d'enfants, en un moment donné pour arrêter le rafut et les hurlements j'ai appelé la police.

Quelques jours après je le croise en revenant de courses, il m'interpelle violamment au niveau des escaliers et me dit qu'il avait l'intention "de faire la fête et que je pouvais dores et déjà appeler la police". De plus je faisais partie d'une "secte religieuse" à savoir l'association dont je m'occupe et qui oeuvre pour les droits des enfants. Mon sang n'a fait qu'un tour et je l'ai traité de fils de pute.

Des policiers municipaux se sont présentés chez moi quelques minutes après, j'ai relaté les faits. Ils m'ont dit qu'il y'a un défaut d'isolation dans le bâtiment, m'ont conseillé de prendre sur moi, de l'ignorer et de faire appel au concilateur de justice...

J'aimerais savoir quelle démarche entreprendre pour faire cesser l'escalade. Est-ce que j'encours une sanction quelconque pour avoir proférer cette injure (qui ne me ressemble pas)?

Merci de votre aide

Cordialement, Dernière modification : 10/06/2020 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

10/06/2020 07:08

Bonjour,

A chaque dérive de ce voisin, vous appelez le 17 (les appels sont enregistrés en informatique et laissent des traces). Vous déposez plainte au commissariat et si les fonctionnaires de police refusent ce dépôt (le refus reste illégal), vous ne vous fâchez pas après eux mais vous constituez votre dossier de plainte, dossier que vous adresserez en plis recommandé avec avis de réception, soit à :

Monsieur le Procureur de la République

près du tribunal de .....

ou à :

Monsieur le doyen des juges d'instruction

près du tribunal de ....

A mon humble avis, et pour éviter toute erreur de procédure qui ferait capoter votre plainte, vous devriez prendre l'attache d'un avocat qui fera vos démarches et suivra l'évolution de votre dossier afin qu'il ne soit pas classé "sans suite" par le Procureur.

10/06/2020 10:45

Bonjour,

Je vous remercie d'avoir pris de votre temps pour me répondre et pour vos conseils avisés.

Je me sens tellement désemparée et je ressens un sentiment d'impuissance, les policiers n'ont pas pris de plainte mais des mains courantes par 2 fois. Ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient rien faire sur le plan pénal et m'ont orientée vers un conciliateur de justice...

Par ailleurs la question qui me taraude c'est que par colère et exaspération je l'ai traité de fils de pute quand il m'a interpellée au niveau des escaliers. Est-ce que cette injure peut ruiner le dossier et surtout qu'est-ce que je risque pour ça??

Une dernière question, si jamais je prends un avocat, quelle spécialité choisir?

Merci infiniment de votre aide

Cordialement,

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter