Qui est le propriétaire légal du chien

Publié le 14/09/2019 Vu 685 fois 3 Par
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13/09/2019 15:59

Bonjour,

Mon ex copine ma fait cadeau d'un chien, on a était le chercher chez une particulière non déclarée et mon ex copine a payer par chèque.

Lors de l'achat de celui ci aucun papier de vente na était fait.

Jai était le pucer et le vaccine ainsi que l'assuré tout ca a mon nom.

Maintenant elle a était voir son avocat pour récupérer le chien car a parrament la dame qui nous aurai vendu le chien aurais fait un papier de vente à ce jour

Qui a tord. ? Comment faire Dernière modification : 14/09/2019 - par Tisuisse Superviseur

Modérateur

13/09/2019 16:18

bonjour,

si c'est un cadeau, vous n'avez pas pas rendre votre cadeau, la jurisprudence est claire sur ce sujet, même si la facture est au nom de votre ex-copine, car comme disent les enfants, donner, c'est donner, reprendre c'est voler.

pouvez-vous prouver que c'est un cadeau ? le vendeur peut-être ou votre entourage ?

ce n'est pas l'avocat de votre ex qui va savoir s'il s'agit d'un cadeau ou pas.

salutations

13/09/2019 20:30

L'avocat de mon ex, a dit dans le courrier que jai reçu : " le fait que la puce du chien soit a votre nom ne justifie nullement que vous puissiez considérer être le propriétaire du chien "

Modérateur

14/09/2019 09:07

vous répondez à l'avocat qu'un cadeau est un don irrévocable et qu'il n'a pas a être rendu sinon, ce n'est plus un cadeau mais un prêt.

la jurisprudence est constante en la matière, seul des bijoux de famille offerts par exemple à l'occasion de fiançailles ou mariage peuvent être rendus.

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