réclamations deniers propres avant mariage

Le mari de ma fille lui réclame la somme de 60 000 e qu'il avait sur un compte, la somme sert à régler le mariage, divers , les meubles et le reste rentre dans le compte commun du couple après le mariage ( communeauté réduite aux acquêts ) aucune clause de réemploi n'a été faite, quelle somme doit-il lui rembourser au moment de leur divorce ? Merci d'avance de votre réponse.

bonjour,

le futur ex-mari doit réclamer une récompense à la communauté qui a utilisé ses fonds propres.

en principe, le problème des récompenses sont réglés par chacun des avocats du couple.

salutations

Merci beaucoup de votre réponse Youri, si vous dites la communauté, ça veut qu'à la fin des comptes la somme sera divisée en 2 maximum, ma fille ne sera quand même pas obligée de lui redonner 60 000 e , surtout qu'elle a mis également un peu d'argent apporté dans le compte commun également.

Bonsoir
On fait ici référence à l'article 1405, le Code Civil stipule ; « restent propres les biens dont les époux avaient la propriété ou la possession au jour de la célébration du mariage, ou qu’ils acquièrent, pendant le mariage, par succession, donation ou legs
__________________________
Lien pour vous guider: Justice.fr
Ici, synthèse et humilité dans nos exposés, comme empathie envers nos visiteurs, sont indispensables.