reconnaissance d'une enfant étranger

Publié le 17/04/2024 Vu 1732 fois 5 Par
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04/01/2013 11:31

Bonjour

Je vis actuellement avec une personne sans papier (titre de séjour périmé). J'ai en entamé une procédure pour reconnaître son enfant né d'une précédante union. On me demande tout un tas de chose : certificat de coutume car l'enfant ne porte pas le nom que sa mère (moeurs habituels dans son pays)et le petit n'a pas été reconnu a la naissance par le père biologique. Il me demande également le titre de séjour de la maman. Ma question est toute simple ont ils le droit de demander les papiers de la mère car la reconnaissance de cet enfant n'engage que la personne qui reconnait l'enfant. C'est a dire moi Non?

Merci de me répondre ça me permettra de faire valoir mes droits et de couper court a toute curiosité mal placé de la part de cette mairie.

Cordialement

Modérateur

04/01/2013 13:49

bjr,
la situation est un plus compliquée que cela.
en fait vous voulez faire une reconnaissance de complaisance de cet enfant sans doute pour permettre à sa mère et son enfant d'obtenir un titre de séjour et par conséquent des aides de la part de la république française alors que vous n' avez aucun lien juridique avec cette personne (ni pacs, ni mariage).
il me parait donc normal que l'administration française exige des documents sachant que vous écrivez que le père biologique ne l'a pas reconnu alors que vous écrivez que cet enfant est né d'une précédente union.
cdt

04/01/2013 16:32

Il n'y a ni complaisance ni arrangement. Je vis actuellement avec cette personne et notre but a tout les 2 est de vivre comme toute famille. C'est a dire a 3 (avec son enfant certes né dans un pays etrangers et d'une precedante union Mais qui n'a pas de passé sentimental!!!). Cet enfant je compte l'elever comme mon enfant. J'aurais juste voulu savoir si l'administration outre passe ces droits en verifiant la regularité de son titre de sejour. Car sa question de départ (je parle de l'agent administraif qui m'a recu) était d'avoir la preuve que ma copine est bien la mère de son enfant. En quoi un titre de sejour va prouver cela? En ce qui concerne le certificat de coutume va suivre pour bien prouver que d'un pays a un autres il existe des difference.

16/04/2024 19:49

Bonjour je souhaiterais avoir des informations je vis en concubinage avec ma compagne on a eu un enfant ensemble. Et je souhaiterais reconnaître sa fille de 11ans qui vit au Cameroun d'une première union que son premier concubin n'a pas reconnu j'aimerais savoir comment faire pour reconnaître sa fille et vivre en famille de 4 personnes en France.
Mr Billiouw

Modérateur

16/04/2024 20:04

bonjour,

avez-vous la nationalité française ?

vous devez vous renseigner auprès de l'état-civil camerounais, pour savoir si cette reconnaissance tardive d'un enfant de votre compagne est possible.

vous êtes sans doute conscient que cette (fausse) reconnaissance tardive de paternité n'a pour but que de permettre la venue de cet enfant en France.

salutations

17/04/2024 19:47

Bonsoir,
Je suis de nationalité française et oui c'est bien une reconnaissance de son enfant afin de faire un regroupement familial et de faire venir son enfant en France..
Ma compagne est en règle elle a un titre de séjour à jour.
Cordialement.
Mr Billiouw

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