Rupture conventionnelle

Publié le 21/05/2020 Vu 276 fois 1 Par
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21/05/2020 15:20

Bonjour,

Étant salarié depuis 8 mois dans une agence de moins de 9 personnes, je suis confronté à un harcèlement moral de mon employeur depuis quelques mois. Étant en dépression et ne pouvant plus supporter cette situation, je ne peux démissionner vu la conjoncture actuelle et surtout vu mon état psychologique. J'ai fini par proposer une rupture conventionnelle lors d'un entretien avec mon supérieur en lui expliquant min souhait de mettre fin mon contrat et que souhaite partir à l'amiable. Le lendemain il m'appelle en me disant qu'il est d'accord mais qu'il faut que je fasse une demande de rupture conventionnelle écrite par email et que suite à cela il enclenchera un entretien pour mettre en place la procédure. J'ai peur qu'il me piège avec cette demande écrite puisqu'il peut refuser et qu'il l'utilise par la suite contre moi. Je n'ai jamais fait d'arrêt maladie pour ma dépression car j'avais peur des représailles à mon retour alors que mon médecin voulait m'en prescrire et que j'ai refusé. Mais par contre s'il refuse cette rupture après la demande écrite, je retournerai voir mon médecin pour un arrêt car je ne peux plus continuer à supporter ni ses insultes, ni son dénigrement quotidien, ni ses fausses accusations, j'en peux vraiment plus. Je tiens pour le moment mais au détriment de ma santé. Je vous remercie d'avance de vos conseils. Cordialement.

Modérateur

21/05/2020 17:26

bonjour,

comme son nom l'indique, une rupture conventionnelle nécessite l'accord du salarié et de son employeur.

c'est vous qui voulez une rupture conventionnelle, c'est donc à vous qu'il revient de prendre l'initiative de cette procédure.

voir ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19030

comme vous l'indiquez, l'employeur n'a aucune obligation de mettre en place une rupture conventionnelle, dans ce cas, il ne vous reste que la démission puisque, c'est vous qui voulez quitter l'entreprise.

salutations

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