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Rien de s'y oppose, donc l'administration fiscale peut émettre des ATD aussi souvent que nécessaire pour recouvrer les sommes dues, tant que les créances fiscales ne sont pas intégralement payées.
Pour les frais, je comprends que cela peut faire une lourde addition, il faudrait négocier avec la direction de la banque, car les prélèvements sont généralement automatisés;
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Les CGU préconisent d'indiquer un article de loi ou référence etc... ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Bannir les affrontement stériles, les redondances et logorrhées interminables, qui font fuir les visiteurs en attente d'une réponse juridique et concise.... (°_°)