separation - abandon domicile conjugal

Publié le Vu 22124 fois 1 Par SCHIAVONE
24/03/2009 12:42

Je vais quitter mon domicile conjugal, avec mon plus jeune enfant (12ans). L'ainé (17 ans) choisit de rester avec mon accord, avec mon mari. Pour l'instant, nous ne parlons pas de divorce. Mais j'aimerai toutefois, avant de partir, savoir ce que je dois faire, si entre temps mon mari changeait d'avis. Déposer une main courante ? Et après ?

25/03/2009 23:01

PRECAUTIONS
Ne quittez pas le domicile conjugal sans prendre quelques précautions, vous pourriez être accusé d'abandon de foyer, de famille.
Votre réaction première peut être la tentation de quitter le domicile conjugal. Votre conjoint peut même vous inciter à en partir, en vous donnant toutes assurances qu'il n'en tirera pas ultérieurement argument. Même dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, il est prudent d'attendre que la requête soit déposée, avant de partir de chez vous.
Si vous ne pouvez attendre la première audience pour quitter le domicile conjugal, vous pouvez vous y faire autoriser par le dépôt d'une requête dite avec demande de mesures urgentes. Dans ce cas, dès le dépôt de la requête, le juge fixera la date de l'audience de tentative de conciliation, et vous autorisera immédiatement à résider séparément de votre conjoint, le cas échéant avec vos enfants, jusqu'à l'audience, mais à la condition toutefois que ce soit vous qui vous installiez en dehors du domicile conjugal (chez un parent, des amis, à l'hôtel, dans un foyer, etc.).
Si vous êtes contraint(e) de quitter le domicile conjugal sans autorisation judiciaire, il est prudent que vous vous rendiez au commissariat ou à la gendarmerie dont vous dépendez, pour y faire une déclaration dite "en main courante", qui n'a qu'une valeur probante relative, mais constitue un élément de preuve à étayer par d'autres.
Si vous partez de votre domicile et si vous souhaitez obtenir l'hébergement principal de vos enfants, ne partez jamais sans eux, car le magistrat risque ultérieurement de les confier à votre conjoint, pour ne pas modifier leurs conditions de vie existant au jour de l'audience.

- Il en va autrement des charges liées à la propriété et du remboursement du prêt. Si les époux sont tous deux propriétaires du bien, ils doivent tous deux répondre des charges qui le grèvent.
Le conjoint qui continue à habiter la maison conjugale risque de se voir contraint de payer une indemnité d'occupation (un dédommagement parce qu'il peut continuer à occuper les lieux) et ce, même si en fin de compte la maison lui est attribuée. La responsabilité des dettes, en général, les deux conjoints restent tenus des dettes face à leurs créanciers (banque, Etat...) mais dans la pratique, ils décident souvent qui continuera (provisoirement) à payer.
se désolidariser du compte joint...

Prenez conseils auprès de la "MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT" :
Accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, la Maison de Justice et du Droit assure une justice de proximité au service des citoyens. Elle propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun. 40% des motifs de consultation concernent le droit à la famille (divorce, séparation, exercice de l’autorité parentale sur l’enfant mineur) et le droit des personnes. Les demandes particulières y sont bien sûr traitées.
- Vous y trouvez :
• un accueil et une information juridique assurés par du personnel détaché du Tribunal de Grande Instance.
• une permanence d’orientation juridique de l’agent d’accès au droit mis à disposition par le Conseil Départemental de l’Aide Juridique.
• une permanence éducative à destination des familles
Bien à vous et bon courage.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.