separation couple non marié avec 2 enfants et maison

Publié le 27/02/2011 Vu 5830 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/02/2011 12:18

je vie avec mon compagnion depuis bientot 14 ans.Voila bientot 5 ans que celui çi à arreter de fumer et qu'il me demande dans faire autant.Après plusieur tentatives je me rend compte que je ni arriverai pas. Aujourd'hui, nous sommes devant une impasse ou lui ne veut pas m'accepter comme je suis et que moi, n'arrive plus à lui donner ce qu'il me demande.Plutot dur a accepter ( remaitre 14 ans de vie commune en question pour une cigarette)mais irrévocable.Nous avons donc dessidé de nous séparer et vendre la maison dans l'aquelle mes filles (léa 10ans) et (lily 4ans) on grandi.je voudrai savoir comment cela va ce passer pour la vente car nous l'avons achetée tous les deux.Il gagne plus que moi, meme si je travail et n'ai jamais cesse de travailler meme après la naissance de mes deux filles.Est ce que je dois rester habiter la maison,si je pars, est ce que je dois continuer a payer le credit, et pour nos filles , si on choisi la garde alterner comment cela se passe qui allé voir pour trouver des réponses .

27/02/2011 12:30

Vu que vous n'êtes pas mariés, il n'y a pas d'autres règles définies que celles de l'indivision.
Vous pouvez rester dans la maison (s'il part vous devrez lui payer un loyer correspondant à sa part dans la maison), lui aussi peut rester (vous ne pouvez le contraindre à partir), et réciproquement.
Chacun doit continuer à payer son crédit.
La vente se fera que si les deux sont d'accord (si non, il faudra passer par une vente judiciaire). Le partage du fruit de la vente ne pourra se faire que si les deux sont d'accord (sinon il faudra faire un partage judiciaire)

Quant aux enfants, il faudra faire valider votre accord par le JAF et sans accord, faire une requête au JAF pour qu'il décide.

27/02/2011 17:21

merci domil pour m'avoir fourni des réponse aussi rapidement.Je vous donnerai de mes nouvelles quand ma situation aura évolué, en attendant veuillez recevoir mes sincères salutations;

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter