separation de fait et droit du pere

Publié le 06/09/2011 Vu 2289 fois 1 Par
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06/09/2011 22:25

bonjour, je suis papa d'un bebe de 6 mois ma femme et partie avec mon fils depuis 2 mois suite a sa j'ai poser une main courante. depuis son depart je n'ai plu revu mon fils quand a elle, elle a demander une separation de fait au pres de la caf et un changement d'adresse. alors mes question sont les suivant?

Séparation de fait qu'es que sa veu dire?

Es que j'ai le droit de recuperer mon fils en sachant qu'il ny a aucune prosedure de faite?

Quel sont ses obligations?

MERCI.

06/09/2011 22:46

Séparation de fait qu'es que sa veu dire? que vous ne vivez plus ensemble.

Es que j'ai le droit de recuperer mon fils en sachant qu'il ny a aucune prosedure de faite? non car la résidence habituelle est chez la mère (donc si vous le faites, outre que vous devrez user de violences, ce qui est déjà un délit aggravé, la soustraction est passible d'un an de prison et 15 000 euros d'amende, Article 227-7 du code pénal). Vous devez saisir le JAF

Quel sont ses obligations? si aucun jugement, aucune.

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