Separation et lenteur notariale

Publié le 08/05/2009 Vu 922 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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08/05/2009 13:34

bonjour,
nous sommes pacses et en cours de separation.nous avons achete un appartement l''annee derniere.mon apport correspondait a un tiers du prix de l''appartement,celui de mon compagnon a 4000 euros.dans l''acte rien n''a ete precise.il etait d''accord pour me faire don de sa soi-disante part.voila un mois j''ai donne au notaire tous les papiers au notaire,afin qu''il puisse etablir la donnation.depuis je n''ai pas de nouvelles.a chaque fois que j''appelle,lle notaire et ses assistantes sont occupes,doivent me rappeler mais ne rappellent jamais,sont dans leur bureau et disparaissent au moment de prendre la communication.quel recours puis-je avoir pour faire avancer les choses?je pense que mon ex compagnon lui a peut-etre demander de faire trainer les choses.d''autre part l''apport de mon compagnon etait infine par rapport au mien et c''est moi qui aies toujours rembourse le pret depuis un an-j''en ai les preuves-mais pour fixer le montant de la donnation le notaire veut donner un montant fictif car il dit que sinon le montant de la donation sera trop peu eleve et qu''ils n''accepteront pas.mais "ils"je ne sais pas de qui il s''agit.a-t-il l edroit de donner un montant comme cela?merci de vos reponses Dernière modification : 08/05/2009

08/05/2009 21:23

loulou08, bonsoir

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