Supprimer l'autorisation donnée d'usage du nom marital

Publié le 21/03/2020 Vu 939 fois 3 Par
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20/03/2020 20:10

Bien qu'ayant donné mon accord d'usage du nom marital lors du divorce en 2011, je souhaiterais aujourd'hui revenir en arrière et obliger mon ex-femme à ne plus utiliser mon nom.

Elle n'a plus aucune raison (professionnelle, enfants ne vivant plus ni chez elle, ni chez moi, ...).

Est-ce possible facilement ? Comment m'y prendre ? Quel cout cela aura t'il ?

Merci de vos retours,

Bien cordialement,

Vmarco

20/03/2020 20:25

Bonjour
Seul le cas d'usage abusif peut permettre à l'époux de demander l'annulation de son accord (exemple : en cas d'usage portant atteinte à l'image du nom).
Vous pouvez tenter une demande auprès du JAF, mais sans certitude.

Modérateur

20/03/2020 20:33

bonjour,

en principe, l'autorisation que vous avez donnée est définitive.

Un motif légitime, peut vous permettre de retirer cette autorisation, par requête motivée, auprès du Juge des affaires familiales :

- à titre de sanction, si vous subissez un préjudice.

- à titre de caducité, en cas de remariage de votre ex-épouse.

salutations

21/03/2020 07:49

Merci pour vos réponses, même si ce n'est pas très encourageant.

Le préjudice est plutôt psychologique, puisqu'elle a fini par me couper de ma famille, avec laquelle elle entretient toujours des relations. C'est un peu light pour demander un retrait de mon accord.

Dommage.

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