test ADN et retrait de l'autorité parentale

Publié le 08/06/2010 Vu 4405 fois 4 Par
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26/02/2009 20:16

Il y a 10 ans mon mari a rencontré une femme de 25 ans lui en avait 20, elle désirer un enfant mais pas lui il se trouver trop jeune et immature. Ils ont habité ensemble que 6 mois et elle lui a annoncé qu'elle était enceinte de 4 mois et demi. A cette époque elle était très volage, elle a reconnu l'enfant un mois avant la naissance et elle est partie avec l'enfant 1 mois après sa naissance.Elle lui a dit plusieurs fois qu'il n'était le père, aujourd'hui il voudrai faire un test de paternité et ce faire retirer ces droits car cela fait 3 ans qu'il n'a plus l'enfant en hébergement, deplus nous avons 2 enfants qui on tous les 2 une tâche de naissance qui est héréditaire du côté de mon mari et que son 1er enfant ne posséde pas. Comment nous aider après 8 ans de procédure judiciaire, la mère ne voit ue le côté financier de la chose et ne nous laisse pas tranquille,aider nous que doit on faire

26/02/2009 21:25

Vous ne pouvez plus contester votre FILIATION paternelle; il est trop tard, (plus de 5 ans de possession d'état d'enfant légitime).
L'action en contestation de la possession d'état est impossible lorsque elle a durée au moins 5 ans depuis la naissance ou la reconnaissance si elle a été faite ultérieurement : ce qui a pour conséquence que si le mari ou l'auteur de la reconnaissance a élevé l'enfant pendant 5 ans, sa paternité ne peut plus être remise en cause par quiconque, y compris par l'intéressé.
Cela même s'il n'est pas en réalité le père biologique de l'enfant. On parle à cet effet «de possession d'état d'enfant légitime ou naturelle» corroborant une filiation juridiquement établie ou conforme au titre.
Désolée pour vous.

26/02/2009 21:46

merci de votre réponse sauf qu'il ne l'a pas élever durant ces 5 ans , jusqu'à ces 4 ans il n'a eu un droit hébergement à l'amiable que durant quelque mois ensuite il ne l'a pas vu durant 3 ans jusqu'a ce qu'en et le 1er jugement puis(elle avait 4 ans) donc de 2004 à 2006 il a pu exercer un droit de garde mais plus maintenant mais surtout nous voudrions savoir pour le retrait de l'autorité parentale peut on donner nos droits à mes beaux parents qui eux un week end par mois de droit de garde, peuvent ils récupérer l'intégralité de nos droits étant donner que cela fait 3 ans de nous n'exerssons plus nos droit d'accueil merci de répondre à ma question

26/02/2009 22:21

Vous ne pouvez donner vos droits à vos beaux-parents; ils ont leurs droits propres en tant que grands-parents.
Je me demande si je comprends bien. Vore mari voudrait contester sa filiation, tandis que ses propres parents veulent être considérer comme les grands-parents de cette petite fille ???
Bon, si c'est ce que je comprends, je confirme, les grands-parents ont des droits mais ils doivent en faire la demande :
La loi est claire : pour un enfant, voir ses grands-parents est un droit. Nouvelle réforme du 5 mars 2007, nouvel article 371-4 du cc:
« l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ». Donc exit les conflits parents/grands-parents. C’est l’intérêt de l’enfant qui prime.
Quels droits ?
- Grâce au droit de visite, les grands-parents peuvent recevoir l’enfant pendant la journée.
- Plus large, le droit d’hébergement les autorise à inviter leur petits-enfants à dormir.
- Courriers, emails, appels téléphoniques…Le droit de correspondance permet tout moyen d’échange pour garder contact.
- Enfin, ils jouissent du droit de participer à l’éducation de l’enfant. A condition toutefois de ne pas remplacer les parents !
Quand les grands-parents prennent la relève
En cas de divorce, si l’enfant ne peut pas rester au domicile de l’un de ses parents, ou pire, si ces derniers sont déchus de l’autorité parentale, les grands-parents peuvent se voir confier la garde de Bébé. Inversion des rôles : ce sont alors les parents qui jouissent d’un droit de visite.
L’intérêt primordial de l’enfant
« Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle » au droit de l’enfant, de voir ses grands-parents, précise la loi.
Inaptitude des grands-parents à s’occuper des petits-enfants, refus des enfants de les voir, mauvais rapports entre les parents et les grands-parents, à tel point que cela risque de perturber l’enfant… Tels sont les situations dans lesquelles le juge aux affaires familiales (JAF) peut interdire le maintien des relations petits-enfants / grands-parents.
Cela, uniquement dans l’intérêt de l’enfant. La seule mésentente entre les grands-parents, leur fils, fille, gendre ou belle-fille, ne suffit donc pas à empêcher l’enfant de voir ses grands-parents !
Quels recours pour les grands-parents ?
Si toute discussion est bloquée, avant d’envisager une action en justice, privilégiez le règlement à l’amiable en faisant appel à un médiateur familial. C’est toujours moins traumatisant que de passer devant le juge. Et qui sait, vous parviendrez peut être à vous rabibocher…
A défaut, il faut saisir le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance (TGI) du domicile des enfants. C’est lui qui statuera, avec l’aide possible d’une enquête sociale préalable et au mieux, selon la volonté des enfants, quand ils sont en âge de s’exprimer. Si un droit de visite et d’hébergement est accordé, c’est le JAF qui en fixe les modalités.
Dons ax grands-parents de solliciter le JAF.
J'espère avoir répondu à vos questions. Bonne soirée.

08/06/2010 02:30

Bonjour, bien qu'il soit trop tard, il est possible pour votre fils d'obtenir une réponse en dehors de l'hexagone. Dans plusieurs pays, le test d'ADN est légal sans procédures judiciaires. Ceci lui permettrait de savoir si il serait vraiment le père. Par exemple, ceci est légal en espagne ou au Canada : ex. https://www.centredegenetique.ca

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