Transport à charge mais quid du trajet jusqu'à la gare ?

Publié le 18/04/2024 Vu 376 fois 2 Par
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18/04/2024 11:13

Bonjour,

Suite à un passage au JAF pour contraindre mon ex-conjointe à autoriser un droit de visite et d'hébergement à mon domicile, la juge a statué que j'obtenais ce droit de visite et d'hébergement.

Le jugement stipule que "les trajets seront à la charge du père qu'il effectuera lui-même ou qu'il confiera à une personne de confiance (services d'accompagnement de la SNCF notamment)."

Aux vues des distances entre nos domiciles, je vais soit effectuer l'aller-retour en train soit utiliser le service Junior et compagnie de la SNCF comme stipulé dans le jugement.

Cependant mon ex-compagne estime que vu que les trajets sont à ma charge, que je dois me débrouiller pour venir chercher l'enfant à son domicile et idem pour le retour. Je lui ai proposé de lui rembourser les frais de routes vers les gares mais elle ne veut rien savoir et menace de ne pas déposer ou récupérer l'enfant à la gare.

Comment interpréter le jugement et que puis-je faire pour qu'elle le dépose à la gare sachant que je n'aurai pas le temps matériel de faire l'aller-retour jusqu'à chez elle ?

En vous remerciant

18/04/2024 11:53

Bonjour
Relisez bien le jugement, si besoin avec votre avocat.
Les trajets à votre charge sont de "porte à porte" et vous ne pouvez pas obliger la mère à déposer l'enfant à la gare.

Modérateur

18/04/2024 11:57

bonjour,

il n'y a pas à interpréter, le jugement est clair, vous devez vous débrouiller pour récupérer l'enfant au domicile de la mère et le ramener au même domicile.

salutations

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