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Bonjour, je Vien d'acheter un bien immobilier il y a 3mois on et pas pacs et chez le notaire on et a 50/50 et 2 enfant je doit faire des travaux d agrandissement mon compagnon paye tout le matériel lui même et il fait lui même l agrandissement, peu t'il me demande Peut-il me demander une indemnité ?en cas de séparation . Merci Dernière modification : 16/10/2024 - par Cat2024
Bonjour
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Bien qu'il n'y ait pas de contrat formel entre vous deux, le fait qu'il finance et effectue ces travaux pourrait être considéré comme une contribution financière significative à la valeur de la propriété. Cela pourrait potentiellement lui donner droit à une compensation.
Modérateur
bonjout,
tout d'abord, vous n'avez pas de conjoint (= époux), vous êtes en concubinage et le bien que vous achetez est un bien indivis avec chacun 50 % de droits indivis.
en cas de séparation, il peut demander le remboursment partiel des fournitures (avec factures) mais pas de sa main d'oeuvre, en tenant compte que votre conjoint a également profité de ses travaux.
salutations
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